La faute grave est un fait ou un ensemble de faits commis par le salarié qui constitue une violation des obligations découlant de son contrat de travail ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien de l’intéressé dans l’entreprise et peut justifier une mise à pied conservatoire (cass. soc. 27 septembre 2007, n° 06-43867).
En cas de licenciement pour faute grave, le salarié n’a droit, ni à un préavis ni à une indemnité de licenciement (articles L 1234-1 et L 1234-9 du Code du travail).
L’appréciation de la faute grave relève de l’appréciation souveraine des juges du fond.
Dans une affaire récente, la Cour de cassation a considéré que le comportement violent d’une salariée, intervenu en réaction à l’agression subite et violente dont elle avait été victime de la part d’un collègue, dans un contexte professionnel de tension psychologique et de fréquentes altercations, ne justifiait pas son licenciement.
Dans cette affaire, une salariée éducatrice spécialisée, travaillait au SAMU social où elle recevait les appels du « 115 ».
A sa prise de service, elle a eu une violente altercation avec un collègue au cours de laquelle celui-ci a subitement et violemment frappé sur son bureau au point que la salariée, qui était assise derrière ce bureau, a perdu l’équilibre et s’est cogné la jambe.
Dans le prolongement de ce geste agressif, la salariée a porté un coup sur la tête de son collègue.
L’employeur a licencié la salariée pour faute grave, estimant que ces faits de violence publique et disproportionnée sur un collègue avaient bouleversé le personnel présent et provoqué l’interruption du service, alors même que la salariée, éducatrice spécialisée formée au contact de populations difficiles, était tenue, pour les besoins de cette activité, de demeurer maîtresse de ses propres réactions.
Pour l’employeur, ces faits étaient de nature à rendre impossible la poursuite du contrat de travail et justifiaient le licenciement pour faute.
In fine, la Cour de cassation a approuvé la cour d’appel d’avoir écarté la faute grave, après avoir constaté que l’ensemble des faits reprochés à la salariée et commis à l’égard d’un collègue de travail s’étaient produits en réaction à l’agression subite et violente dont elle avait été victime de la part de ce dernier, dans un contexte professionnel de tension psychologique et de fréquentes altercations.
La Cour de cassation confirme que la cour d’appel a pu valablement retenir que ces faits ne caractérisaient pas une faute grave et a décidé qu’ils ne pouvaient être une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Il ressort de cet arrêt que la faute grave doit s’apprécier en fonction du contexte professionnel dans lequel elle s’inscrit.
Cass. soc. 20 octobre 2021, n° 20-10613
