CSAPA & CAARUD : expérimentation nationale des haltes soins addictions (HSA)

Fév 23, 2022Droit des associations et des ESMS, Droit public

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Au JO du 23 février 2002 a été publié l’arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” ».

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Cet arrêté abroge l’arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l’expérimentation d’espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque » (SCMR). Mais s’inscrivant dans le prolongement de cette première expérimentation des “salles de shoot” qui concernait seulement deux structures à Paris et Strasbourg, il organise généralise sur l’ensemble du territoire l’activité expérimentale, jusque fin 2025, de nouvelles haltes soins addictions (HSA).

En effet, le bilan des SCMR a mis en évidence une amélioration de la santé des personnes (baisse des infections VIH et VHC, des complications cutanées dues aux injections et des overdoses non fatales) et une diminution des passages aux urgences. Des coûts médicaux importants ont ainsi été évités : en projection sur 10 ans, on évalue les coûts médicaux évités à 11 millions d’euros pour les deux salles ayant pris par à l’expérimentation. Les injections et déchets associés (seringues) dans l’espace public ont diminué. Aucune détérioration de la tranquillité publique liée à l’implantation des salles n’a été constatée.

Les nouvelles HSA sont donc des espaces de réduction des risques par usage supervisé et d’accès aux soins, au profit d’usagers de substances psychoactives par voie d’injection, par voie nasale ou par inhalation, âgés de plus de 18 ans, vulnérables et cumulant les risques. L’avancée des HSA par rapport aux SCMR tient essentiellement au renforcement de l’objectif d’entrée dans un parcours de soins – incluant les troubles somatiques et psychologiques – ainsi que dans l’accès aux traitements des dépendances.

Ces HSA doivent assurer les activités suivantes :

  • accueil personnalisé ;
  • mise à disposition de postes de consommation adaptés et permettant un usage supervisé ;
  • mise à disposition de matériel stérile et/ou à usage unique et personnel adapté aux consommations des usagers ;
  • mise à disposition de naloxone prête à l’emploi ;
  • supervision des usages au sein de l’espace de consommation ;
  • accompagnement aux pratiques de consommation à moindre risque ;
  • soins médicaux et infirmiers ;
  • dépistage des infections transmissibles (VIH, VHB, VHC) ;
  • orientation et/ou accompagnement vers des structures de prise en charge médico-sociales, sanitaires (établissements de santé ou médecine de ville) ou sociales ;
  • information, orientation et soutien aux démarches administratives d’accès aux droits ;
  • information et orientation vers les instances de démocratie sanitaire ;
  • maraudes pour aller à la rencontre d’usagers ne fréquentant pas encore la HSA ;
  • participation à la médiation avec les riverains et les commerçants ;
  • participation à la prévention des nuisances aux abords du service, en lien avec les services de voirie et les forces de sécurité ;
  • participation au système de veille sanitaire et d’alerte.

Le cahier des charge précise :

  • l’organisation des locaux,
  • les matériels utilisés,
  • les règles de fonctionnement de l’activité,
  • les protocoles à mettre en place,
  • l’adaptation des “outils de la loi 2002-2” en matière de droits des usagers,
  • la composition du plateau technique,
  • les partenariats à nouer et conventions à conclure,
  • le dispositif de gouvernance publique territoriale de l’expérimentation.

Ultérieurement, un cahier des charges spécifique sera publié pour la création de HSA mobiles.

Peuvent participer à cette expérimentation élargie les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) et à des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA).

Les candidatures doivent être adressées au ministre des solidarités et de la santé (direction générale de la santé).

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