Au JO du 11 mars 2022 a été publié l’arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des parcours ou contrats mentionnés au deuxième alinéa du II de l’article R. 5131-16 du Code du travail.
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Cet arrêté concerne le dispositif d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie des jeunes de 16 à 25 ans révolus qui sont en difficulté et confrontés à un risque d’exclusion professionnelle. Plus précisément, il intervient pour l’application de l’article R. 5131-16 du Code du travail relatif au” contrat d’engagement jeune”.
Pour mémoire, ce contrat doit déterminer :
- les engagements de chaque partie en vue de la réalisation des objectifs fixés en lien avec le jeune, notamment la désignation d’un conseiller référent, chargé de l’accompagnement du bénéficiaire tout au long de son parcours. Parmi les engagements du bénéficiaire figurent l’assiduité, la participation active à l’ensemble des actions prévues ainsi que la sincérité et l’exactitude des informations communiquées ;
- un plan d’action élaboré et actualisé en fonction des besoins du jeune, précisant les objectifs et la durée de l’accompagnement, qui ne peut excéder une durée de 12 mois. Cet accompagnement intensif, individuel et collectif, prend l’une des formes suivantes :
- des mises en situations professionnelles ;
- des périodes de formation ;
- un appui à des phases de recherche active d’emploi, seul ou en collectif ;
- des actions spécifiques dans le cadre de l’accompagnement social et professionnel ;
- des actions portées par d’autres organismes susceptibles de contribuer à l’accompagnement social et professionnel ;
- si les conditions posées par le quatrième alinéa de l’article L. 5131-6 sont remplies, l’attribution d’une allocation et son montant maximum.
L’arrêté parachève la définition du dispositif en faisant l’inventaire des modalités d’intervention :
Ces informations pourront notamment intéresser les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) :
- de la protection de l’enfance,
- du champ du handicap enfants et adolescents,
- du travail protégé,
- de l’exclusion sociale.
