SECURITE : définition des actes de soins d’urgence que peuvent dispenser les sapeurs-pompiers

Mai 2, 2022Droit des associations et des ESMS, Droit public

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Au JO du 24 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d’urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers.

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Ce décret, qui vient modifier le Code général des collectivités territoriales (CGCTà) et le Code de la santé publique (CSP), fixe la liste des soins de urgence qu’un sapeur-pompier, après avoir suivi la formation adéquate, est en droit de dispenser :

  • éléments de diagnostic :
    • prise de température, de pulsation cardiaque et de pression artérielle par voie non invasive ; 
    • recueil de la glycémie par captation capillaire brève ou lecture transdermique ; 
    • administration en aérosols de produits non médicamenteux ; 
    • scores de gravité clinique ; 
    • recueil du taux de saturation en oxygène ou en monoxyde de carbone par voie non invasive ;
  • actes de soins sur prescription du médecin régulateur du SAMU ou d’un médecin présent sur les lieux :
    • administration en aérosols ou pulvérisation de produits médicamenteux auprès d’une personne présentant un tableau clinique de :
      • asthme aigu grave lorsque la personne est asthmatique connue ;
      • douleurs aigües ; 
    • administration par voie orale ou intra-nasale de produits médicamenteux dans le respect des recommandations de bonnes pratiques des sociétés savantes, en présence d’un tableau clinique de : 
      • overdose d’opiacés ;
      • douleurs aigües ; 
    • administration de produits médicamenteux par stylo auto-injecteur auprès d’une personne présentant un tableau clinique de :
      • choc anaphylactique ;
      • hypoglycémie ;
      • enregistrement et transmission d’électrocardiogramme ; 
      • recueil de l’hémoglobinémie. 

Les directeurs et directrices d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pourront être intéressés par ces informations qui permettent bien de mesurer l’intérêt de compter, au sein du personnel, un ou plusieurs sapeurs-pompiers volontaires.

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