Le 22 mai 2022 s’est tenu, à la faculté de sciences de l’Université d’Aix-Marseille, un colloque sur le thème de l’intimité des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
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Le cabinet ACCENS AVOCATS CONSEILS a répondu présent à l’aimable invitation de l’Association du Master “Intervention et développement social” organisatrice, pour présenter une communication sur les aspects juridiques de la question de la vie affective et sexuelle et de l’assistance sexuelle.
Afin de satisfaire les nombreuses demandes reçues à la suite ce cet évènement, le cabinet met gracieusement le support de cette communication à la disposition des professionnels du secteur social et médico-social (fichier téléchargeable ci-dessous).
NOTA – Ce document est déposé et donc protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Son utilisation est subordonnée à l’emploi de la mention suivante :“Cabinet Accens Avocats Conseils – Mai 2022”.
ADDENDUM du 25 mai 2022 :
Le Conseil consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie de la santé (CCNE), dans une lettre du 13 juillet 2021 adressée à la secrétaire d’État aux personnes handicapées, a confirmé cette analyse juridique, formulant par ailleurs trois séries de recommandations :
- réaliser une cartographie des initiatives prises, notamment par la création d’un centre de ressources dédié ;
- inscrire, dans les projets d’établissement, une politique d’accès à la vie relationnelle, affective et intime ;
- pour les personnes en situation de handicap mental, sensoriel, physique et psychique, expérimenter la mise en place d’initiatives, respectueuses du cadre juridique actuel, d’accompagnement aux gestes du corps et à l’intimité dans le champ du handicap. À noter que pour le CCNE, l’exercice d’une telle mission d’accompagnement ne peut correspondre à l’exercice du droit à compensation parce qu’il ne s’agit pas de soins. Ce point pourrait prêter à discussion, dans la mesure où le libellé de l’article L. 114-1-1 du CASF peut faire l’objet de diverses interprétations. En tout état de cause, le premier niveau de la pyramide de Maslow inclut, dans les besoins physiologiques de la personne, la sexualité au même titre que la respiration, l’alimentation, le sommeil et la miction.
On constatera que la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) n’a pas attendu la réponse du CCNE pour publier la circulaire du 5 juillet 2021.
