EA : actualisation des aides financières de l’Etat

Sep 5, 2022Droit des associations et des ESMS, Droit public

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Au JO du 3 septembre 2022 ont été publiés les arrêtés du 5 août 2022 fixant respectivement les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées (EA) hors expérimentation et le montant de l’aide financière susceptible d’être attribuée aux EA de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des contrats à durée déterminée (CD) tremplin.

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A compter du 1er août 2022, les montants des aides financières de l’Etat aux EA sont actualisés :

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