ESPACE PRIVÉ DPO
Temps de lecture : <1 minutes
Au JO du 11 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 10 décembre 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « France enfance protégée".
A compter du 1er janvier 2023, la nouvelle agence "France enfance protégée", constituée sous le statut de groupement d'intérêt public (GIP), interviendra pour améliorer la (...)
Pour lire la suite de cet article, merci de vous inscrire ou de vous connecter.
Suite à la modification de l'article L. 311-1, 6° du Code de l’action sociale et des familles (CASF) , à l’insertion du nouvel article L. 311-12 et au décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l’activité physique et sportive en établissement...
Au BO Santé n° 2024/7 du 15 avril 2024 (p. 6) a été publiée la circulaire n° DGS/VSS/2024/16 du 16 février 2024 relative au renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles et à l'organisation...
En 2023, entre 75% et 80% des EHPAD, ont été en déficit. Les déficits, longtemps réservés à des Établissements et services considérés comme mal gérés, touchent à présent une majorité d’entre eux. Tous les ESMS sont concernés que se soient dans le secteur du handicap,...