Au JO du 21 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 14 décembre 2022 relatif au plan comptable (...)
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Au JO du 21 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 14 décembre 2022 relatif au plan comptable (...)
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Au JO du 21 septembre 2023 a été publié l'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-138 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) et le taux de revalorisation des produits de la tarification...
Au JO du 19 septembre 2023 a été publié l'arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public...
Au JO du 11 août 2023 a été publié le décret n° 2023-761 du 9 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des astreintes journalières et des sanctions prévues à l'article L. 313-14 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Complétant le CASF, ce...