Au JO du 21 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 14 décembre 2022 relatif au plan comptable (...)
Pour lire la suite de l'article, merci de vous inscrire ou vous connecter.
TARIFICATION : parution des forfaits intervention des SAD pour 2023
Au JO du 21 septembre 2023 a été publié l'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-138 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) et le taux de revalorisation des produits de la tarification...
