ESSMS privés : modification du plan comptable au 1er janvier 2023

Déc 21, 2022Droit des Affaires, Droit des associations et des ESMS

Au JO du 21 décembre 2022 a été publié l’arrêté du 14 décembre 2022 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).

 

A compter du 1er janvier 2023, le plan comptable applicable est le suivant :

 

CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX

10 – FONDS PROPRES ET RESERVES

101 – Capital
1011 – Capital souscrit – non appelé
1012 – Capital souscrit – appelé, non versé
1013 – Capital souscrit – appelé, versé
10131 – Capital non amorti
10132 – Capital amorti
1018 – Capital souscrit soumis à des réglementations particulières

102 – Fonds propres sans droit de reprise
1021 – Première situation nette établie
1022 – Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)
1023 – Dotations non consomptibles
10231 – Dotations non consomptibles initiales
10232 – Dotations non consomptibles complémentaires
1024 – Autres fonds propres sans droit de reprise

103 – Fonds propres avec droit de reprise
1032 – Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)
1034 – Autres fonds propres avec droit de reprise

104 – Primes liées au capital social
1041 – Primes d’émission
1042 – Primes de fusion
1043 – Primes d’apport
1044 – Primes de conversion d’obligations en actions
1045 – Bons de souscription d’actions

105 – Ecarts de réévaluation
1051 – Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
1052 – Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise
1053 – Réserve de réévaluation
1055 – Ecarts de réévaluation (autres opérations légales)
1057 – Autres écarts de réévaluation en France
1058 – Autres écarts de réévaluation à l’Etranger

106 – Réserves
1061 – Réserve légale
10611 – Réserve légale proprement dite
10612 – Plus-values nettes à long terme
1062 – Réserves indisponibles
1063 – Réserves statutaires ou contractuelles
1064 – Réserves réglementées
10641 – Plus-values nettes à long terme
10643 – Réserves consécutives à l’octroi de subventions d’investissement
10648 – Autres réserves réglementées
1068 – Réserves pour projet de l’entité
10681 – Réserve de propre assureur
10685 – Réserves des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous gestion contrôlée
106852 – Excédents et réserves affectés à l’investissement
1068521 – EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire (hors établissements commerciaux ou non habilités à l’aide sociale)
10685211 – Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l’article L. 342-1 du CASF)
10685212 – Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l’article L. 342-1 du CASF)
10685213 – EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM – établissements ne relevant pas de l’article L. 342-1 du CASF)
1068522 – Autres établissements ou services relevant du I de l’article L. 312-1 du CASF
106855 – Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie) – hors établissements commerciaux ou non habilités à l’aide sociale
1068551 – EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire (hors établissements commerciaux ou non habilités à l’aide sociale)
10685511 – Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l’article L. 342-1 du CASF)
10685512 – Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l’article L. 342-1 du CASF)
10685513 – EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM – établissements ne relevant pas de l’article L. 342-1 du CASF)
1068552 – Autres établissements ou services relevant du I de l’article L. 312-1 du CASF
106856 – Réserves de compensation des déficits
1068561 – EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire
10685611 – Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l’article L. 342-1 du CASF)
10685612 – Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l’article L. 342-1 du CASF)
10685613 – EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM – établissements ne relevant pas de l’article L. 342-1 du CASF)
1068562 – Autres établissements ou services relevant du I de l’article L. 312-1 du CASF
106857 – Réserves de compensation des charges d’amortissement – hors établissements commerciaux ou non habilités à l’aide sociale
1068571 – EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire (hors établissements commerciaux ou non habilités à l’aide sociale)
10685711 – Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l’article L. 342-1 du CASF)
10685712 – Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l’article L. 342-1 du CASF)
10685713 – EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM – établissements ne relevant pas de l’article L. 342-1 du CASF)
1068572 – Autres établissements ou services relevant du I de l’article L. 312-1 du CASF
10688 – Réserves diverses

107 – Ecart d’équivalence

108 – Dotations consomptibles
1081 – Dotations consomptibles
1089 – Dotations consomptibles inscrites au compte de résultat

109 – Actionnaires : Capital souscrit – non appelé

11 – REPORT A NOUVEAU (SOLDE CREDITEUR OU DEBITEUR)

110 – Report à nouveau (solde créditeur)
1100 – Report à nouveau – hors activité médico-sociale (solde créditeur)
1105 – Report à nouveau des activités médico-sociales hors gestion contrôlée (solde créditeur)

115 – Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée
1150 – Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée (solde créditeur)
11501 – Report à nouveau effectué en application du b) du 1° de l’article R. 314-234 du CASF
115011 – EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire
1150111 – Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l’article L. 342-1 du CASF)
1150112 – Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l’article L. 342-1 du CASF)
1150113 – EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM – établissements ne relevant pas de l’article L. 342-1 du CASF)
115012 – Autres établissements ou services relevant du I de l’article L. 312-1 du CASF
11502 – Report à nouveau effectué en application du 1° du I de l’article R. 314-51 du CASF
11503 – Report à nouveau affecté au financement de mesures d’exploitation n’accroissant pas les charges d’exploitation des exercices suivant celui auquel le résultat est affecté
11508 – Autre report à nouveau
1159 – Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée (solde débiteur)
11590 – Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales prises en charge sous gestion contrôlée (solde débiteur)
115901 – EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire
1159011 – Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l’article L. 342-1 du CASF)
1159012 – Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l’article L. 342-1 du CASF)
1159013 – EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM – établissements ne relevant pas de l’article L. 342-1 du CASF)
115902 – Autres établissements ou services relevant du I de l’article L. 312-1 du CASF
11591 – Report à nouveau constitué de charges rejetées des activités sociales et médico-sociales
115911 – EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire
1159111 – Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l’article L. 342-1 du CASF)
1159112 – Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l’article L. 342-1 du CASF)
1159113 – EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM – établissements ne relevant pas de l’article L. 342-1 du CASF)
115912 – Autres établissements ou services relevant du I de l’article L. 312-1 du CASF
11592 – Report à nouveau constitué de charges des activités sociales et médico-sociales dont la prise en compte est différée
115921 – Amortissements comptables excédentaires différés
115922 – Dépenses pour congés payés
115923 – Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l’article R. 314-45 du CASF
115928 – Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs

119 – Report à nouveau (solde débiteur)
1190 – Report à nouveau – hors activité sociale ou médico-sociale (solde débiteur)
1195 – Report à nouveau des activités sociales ou médico-sociales hors gestion contrôlée (solde débiteur)

12 – RESULTAT DE L’EXERCICE (BENEFICE OU PERTE)

120 – Excédent de l’exercice
1201 – Excédent de l’exercice hors activité sociale ou médico-sociale
1202 – Excédent de l’exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion non contrôlée
1205 – Excédent de l’exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée

129 – Déficit de l’exercice
1291 – Déficit de l’exercice hors activité sociale ou médico-sociale
1292 – Déficit de l’exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion non contrôlée
1295 – Déficit de l’exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée

13 – SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

131 – Subventions d’équipement
1311 – Etat
1312 – Régions
1313 – Départements
1314 – Communes
1315 – Collectivités publiques
1316 – Entreprises publiques
1317 – Entreprises et organismes privés
1318 – Autres

138 – Autres subventions d’investissement (même ventilation que celle du compte 131)

139 – Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat
1391 – Subventions d’équipement
13911 – Etat
13912 – Régions
13913 – Départements
13914 – Communes
13915 – Collectivités publiques
13916 – Entreprises publiques
13917 – Entreprises et organismes privés
13918 – Autres
1398 – Autres subventions d’investissement (même ventilation que celle du compte 1391)

14 – PROVISIONS REGLEMENTEES

141 – Provisions réglementées pour couverture du besoin en fonds de roulement
1411 – Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par recours à l’emprunt
1412 – Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par financement de l’autorité de tarification

142 – Provisions réglementées relatives aux immobilisations
1421 – Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
1423 – Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers
1424 – Provisions pour investissement (participation des salariés)

143 – Provisions réglementées relatives aux stocks
1431 – Hausse des prix
1432 – Fluctuation des cours

144 – Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l’actif

145 – Amortissements dérogatoires

146 – Provision spéciale de réévaluation

147 – Plus-values réinvesties

148 – Autres provisions réglementées
1483 – Provisions réglementées pour produits financiers des ESSMS
1486 – Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d’actif
14861 – Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d’actif immobilisé
14862 – Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d’actif circulant

15 – PROVISIONS

151 – Provisions pour risques
1511 – Provisions pour litiges
1512 – Provisions pour garanties données aux clients
1513 – Provisions pour pertes sur marchés à terme
1514 – Provisions pour amendes et pénalités
1515 – Provisions pour pertes de change
1516 – Provisions pour pertes sur contrats
1518 – Autres provisions pour risques

152 – Provisions pour charges sur legs ou donations

153 – Provisions pour pensions et obligations similaires

154 – Provisions pour restructurations

155 – Provisions pour impôts

156 – Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires)

157 – Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572 – Provisions pour gros entretien ou grandes révisions

158 – Autres provisions pour charges
1581 – Provisions pour remises en état

16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

161 – Emprunts obligataires convertibles

162 – Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie

163 – Autres emprunts obligataires
1631 – Titres associatifs et assimilés

164 – Emprunts auprès des établissements de crédit

165 – Dépôts et cautionnements reçus
1651 – Dépôts
1655 – Cautionnements

166 – Participation des salariés aux résultats
1661 – Comptes bloqués
1662 – Fonds de participation

167 – Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
1671 – Emissions de titres participatifs
1674 – Avances conditionnées de l’Etat
1675 – Emprunts participatifs

168 – Autres emprunts et dettes assimilées
1681 – Autres emprunts
1685 – Rentes viagères capitalisées
1687 – Autres dettes
1688 – Intérêts courus
16881 – Sur emprunts obligataires convertibles
16883 – Sur autres emprunts obligataires
16884 – Sur emprunts auprès des établissements de crédit
16885 – Sur dépôts et cautionnements reçus
16886 – Sur participation des salariés aux résultats
16887 – Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières
16888 – Sur autres emprunts et dettes assimilées

169 – Primes de remboursement des obligations

17 – DETTES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

171 – Dettes rattachées à des participations (groupe)

174 – Dettes rattachées à des participations (hors groupe)

178 – Dettes rattachées à des sociétés en participation
1781 – Principal
1788 – Intérêts courus

18 – COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SOCIETES EN PARTICIPATION

181n (1) – Compte de liaison investissement (fonds de roulement d’investissement)

182n – Compte de liaison exploitation stable (fonds de roulement d’exploitation)

184n – Compte de liaison exploitation courante (besoin de fonds de roulement)

185n – Compte de liaison trésorerie à court terme (trésorerie)

186 – Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)

187 – Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)

188 – Comptes de liaison des sociétés en participation

19 – FONDS DEDIES OU REPORTES

191 – Fonds reportés liés aux legs ou donations
1911 – Legs ou donations
1912 – Donations temporaires d’usufruit

192 – Fonds dédiés sur concours publics des entités gestionnaires d’établissements ou services sociaux ou médico-sociaux
1921 – Fonds dédiés à l’investissement
1922 – Fonds dédiés à l’exploitation

194 – Fonds dédiés sur subventions d’exploitation

195 – Fonds dédiés sur contributions financières d’autres organismes

196 – Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public

CLASSE 2 : COMPTES D’IMMOBILISATIONS

20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

201 – Frais d’établissement
2011 – Frais de constitution
2012- Frais de réorganisation
2013 – Frais d’évaluation

203 – Frais d’études, de recherche et de développement et d’insertion
2031 – Frais d’études
2032 – Frais de recherche et de développement
2033 – Frais d’insertion

204 – Contribution aux investissements communs des GHT

205 – Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires

208 – Autres immobilisations incorporelles

21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

211 – Terrains

212 – Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure

213 – Constructions sur sol propre
2131 – Bâtiments
2135 – Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions (I.G.A.A.C.)

214 – Constructions sur sol d’autrui
2141 – Constructions sur sol d’autrui, bâtiments publics
2145 – Constructions sur sol d’autrui, installations générales, agencements, aménagements

215 – Installations, matériel et outillage techniques
2151 – Installations complexes spécialisées
2153 – Installations à caractère spécifique
2154 – Matériel et outillage

216 – Collections ; œuvres d’art

218 – Autres immobilisations corporelles
2181 – Installations générales, agencements, aménagements divers
2182 – Matériel de transport
2183 – Matériel de bureau et matériel informatique
2184 – Mobilier
2185 – Cheptel
2188 – Autres immobilisations corporelles

22 – IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION

221 – Terrains

222 – Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure

223 – Constructions sur sol propre

2231 – Bâtiments
2235 – Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)

224 – Constructions sur sol d’autrui
2241 – Constructions sur sol d’autrui, bâtiments publics
2245 – Constructions sur sol d’autrui, installations générales, agencements, aménagements

225 – Installations, matériel et outillage technique
2251 – Installations complexes spécialisées
2253 – Installations à caractère spécifique
2254 – Matériel et outillage

226 – Collections, œuvres d’art

23 – IMMOBILISATIONS EN COURS

231 – Immobilisations corporelles en cours
2312 – Terrains, agencements et aménagements de terrains
2313 – Constructions sur sol propre
2314 – Constructions sur sol d’autrui
2315 – Installations, matériel et outillage techniques
2318 – Autres immobilisations corporelles

232 – Immobilisations incorporelles en cours

235 – Part investissement PPP (Partenariat Public Privé)

237 – Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations incorporelles

238 – Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles

24 – IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES OU MISES A DISPOSITION

241 – Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition

249 – Droit du remettant

26 – PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

271 – Titres immobilisés (droit de propriété)

272 – Titres immobilisés (droit de créance)

273 – Comptes de placement (long terme)
2731 – Comptes de placements rémunérés

274 – Prêts

275 – Dépôts et cautionnements versés

276 – Autres créances immobilisées
2761 – Créances diverses
2768 – Intérêts courus

28 – AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

280 – Amortissements des immobilisations incorporelles
2801 – Frais d’établissement
28011 – Frais de constitution
28012 – Frais de réorganisation
28013 – Frais d’évaluation
2803 – Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion
28031 – Frais d’études
28032 – Frais de recherche et de développement
28033 – Frais d’insertion
2804 – Contribution aux investissements communs des GHT
2805 – Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
2808 – Autres immobilisations incorporelles

281 – Amortissements des immobilisations corporelles
2811 – Terrains de gisement
2812 – Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
2813 – Constructions sur sol propre
28131 – Bâtiments
28135 – Installations générales, agencements, aménagements des constructions (I.G.A.A.C.)
2814 – Constructions sur sol d’autrui
28141 – Constructions sur sol d’autrui, bâtiments publics
28145 – Constructions sur sol d’autrui, installations générales, agencements, aménagements
2815 – Installations, matériel et outillage techniques
28151 – Installations complexes spécialisées
28153 – Installations à caractère spécifique
28154 – Matériel et outillage
2818 – Autres immobilisations corporelles
28181 – Installations générales ; agencements, aménagements divers
28182 – Matériel de transport
28183 – Matériel de bureau et matériel informatique
28184 – Mobilier
28185 – Cheptel
28188 – Autres immobilisations corporelles

282 – Amortissements des immobilisations reçues en affectation
2821 – Terrains
2822 – Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure
2823 – Constructions sur sol propre
28231 – Bâtiments
28235 – Installations générales, agencements, aménagements des (I.G.A.A.C.)
2824 – Constructions sur sol d’autrui
28241 – Constructions sur sol d’autrui, bâtiments publics
28245 – Constructions sur sol d’autrui, Installations générales, agencements, aménagements
2825 – Installations, matériel et outillage techniques
28251 – Installation complexes spécialisées
28253 – Installation à caractère spécifique
28254 – Matériel et outillage
2828 – Autres immobilisations corporelles
28281 – Installations générales, agencements et aménagements divers
28282 – Matériel de transport
28283 – Matériel de bureau et matériel informatique
28284 – Mobilier
28285 – Cheptel
28288 – Autres immobilisations corporelles

29 – DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS

290 – Dépréciation des immobilisations incorporelles
2904 – Contribution aux investissements communs des GHT
2905 – Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
2908 – Autres immobilisations incorporelles

291 – Dépréciation des immobilisations corporelles

2911 – Terrains
2912 – Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
2913 – Constructions sur sol propre
2914 – Constructions sur sol d’autrui
2915 – Installations, matériel et outillage techniques
2918 – Autres immobilisations corporelles

292 – Dépréciation des immobilisations reçues en affectation

293 – Dépréciation des immobilisations en cours
2931 – Immobilisations corporelles en cours
2932 – Immobilisations incorporelles en cours

296 – Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations

297 – Dépréciation des autres immobilisations financières
2971 – Titres immobilisés (droit de propriété)
2972 – Titres immobilisés (droit de créance)
2974 – Prêts
2975 – Dépôts et cautionnements versés
2976 – Autres créances immobilisées

CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS

31 – MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES)

311 – Matières (ou groupe) A

312 – Matières (ou groupe) B

317 – Fournitures A, B, C,

32 – AUTRES APPROVISIONNEMENTS

321 – Matières consommables
3211 – Matières (ou groupe) C
3212 – Matières (ou groupe) D

322 – Fournitures consommables
3221 – Combustibles
3222 – Produits d’entretien
3223 – Fournitures d’atelier et d’usine
3224 – Fournitures de magasin
3225 – Fournitures de bureau

326 – Emballages
3261 – Emballages perdus
3265 – Emballages récupérables non identifiables
3267 – Emballages à usage mixte

33 – EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS

331 – Produits en cours
3311 – Produits en cours P 1
3312 – Produits en cours P 2

335 – Travaux en cours
3351 – Travaux en cours T 1
3352 – Travaux en cours T 2

34 – EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES

341 – Etudes en cours
3411 – Etudes en cours E 1
3412 – Etudes en cours E 2
345 – Prestations de services en cours
3451 – Prestations de services S 1
3452 – Prestations de services S 2

35 – STOCKS DE PRODUITS

351 – Produits intermédiaires
3511 – Produits intermédiaires (ou groupe) A
3512 – Produits intermédiaires (ou groupe) B

355 – Produits finis
3551 – Produits finis (ou groupe) A
3552 – Produits finis (ou groupe) B

358 – Produits résiduels (ou matières de récupération)
3581 – Déchets
3585 – Rebuts
3586 – Matières de récupération

36 – (COMPTE A OUVRIR, LE CAS ECHEANT, SOUS L’INTITULE « STOCKS PROVENANT D’IMMOBILISATIONS »)

37 – STOCKS DE MARCHANDISES

371 – Marchandises (ou groupe) A

372 – Marchandises (ou groupe) B

38 – (LORSQUE L’ENTITE TIENT UN INVENTAIRE PERMANENT EN COMPTABILITE GENERALE, LE COMPTE 38 PEUT ETRE UTILISE POUR COMPTABILISER LES STOCKS EN VOIE D’ACHEMINEMENT, MIS EN DEPOT OU DONNES EN CONSIGNATION)

39 – DEPRECIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS

391 – Dépréciations des matières premières (et fournitures)
3911 – Matières (ou groupe) A
3912 – Matières (ou groupe) B
3917 – Fournitures A, B, C,

392 – Dépréciations des autres approvisionnements
3921 – Matières consommables (même ventilation que celle du compte 321)
3922 – Fournitures consommables (même ventilation que celle du compte 322)
3926 – Emballages (même ventilation que celle du compte 326)

393 – Dépréciations des en-cours de production de biens
3931 – Produits en cours (même ventilation que celle du compte 331)
3935 – Travaux en cours (même ventilation que celle du compte 335)

394 – Dépréciations des en-cours de production de services
3941 – Etudes en cours (même ventilation que celle du compte 341)
3945 – Prestations de services en cours (même ventilation que celle du compte 345)

395 – Dépréciations des stocks de produits
3951 – Produits intermédiaires (même ventilation que celle du compte 351)
3955 – Produits finis (même ventilation que celle du compte 355)

397 – Dépréciations des stocks de marchandises
3971 – Marchandise (ou groupe) A
3972 – Marchandise (ou groupe) B

CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS

40 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

400 – Fournisseurs et comptes rattachés

401 – Fournisseurs
4011 – Fournisseurs – Achats de biens et prestations de services
4017 – Fournisseurs – Retenues de garantie

403 – Fournisseurs – Effets à payer

404 – Fournisseurs d’immobilisations
4041 – Fournisseurs – Achats d’immobilisations
4047 – Fournisseurs d’immobilisations – Retenues de garantie

405 – Fournisseurs d’immobilisations – Effets à payer

408 – Fournisseurs – Factures non parvenues
4081 – Fournisseurs
4084 – Fournisseurs d’immobilisations
4088 – Fournisseurs – Intérêts courus

409 – Fournisseurs débiteurs
4091 – Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commandes
4096 – Fournisseurs – Créances pour emballages et matériel à rendre
4097 – Fournisseurs – Autres avoirs
40971 – Fournisseurs d’exploitation
40974 – Fournisseurs d’immobilisations
4098 – Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus

41 – CLIENTS, ADHERENTS, USAGERS ET COMPTES RATTACHES

410 – Usagers et comptes rattachés
4101 – Usagers
4102 – Organismes payeurs d’assurance maladie
41021 – Caisses pivots d’assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins
41022 – Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée
410221 – Régime général
410222 – Régime agricole
410223 – Régime de sécurité sociale des travailleurs non-salariés des professions non agricoles
410228 – Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
4103 – Départements
4104 – Etat
4105 – Autres tiers payants
4106 – Usagers ; retenues de garanties
4107 – Créances douteuses ou litigieuses
41071 – Usagers
41072 – Organismes payeurs d’assurance maladie
410721 – Caisses pivots d’assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins
410722 – Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée
4107221 – Régime général
4107222 – Régime agricole
4107223 – Régime de sécurité sociale des travailleurs non-salariés des professions non agricoles
4107228 – Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
41073 – Départements
41074 – Autres tiers payants
41075 – Etat

411 – Clients
4111 – Clients – Ventes de biens ou de prestations de services
4117 – Clients – Retenues de garantie

413 – Clients – Effets à recevoir

416 – Clients douteux ou litigieux

418 – Clients – Produits non encore facturés
4181 – Clients – Factures à établir
4188 – Clients – Intérêts courus

419 – Clients créditeurs
4191 – Clients – Avances et acomptes reçus sur commandes
4196 – Clients – Dettes sur emballages et matériels consignés
4197 – Clients – Autres avoirs
4198 – Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir

42 – PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES

421 – Personnel – Rémunérations dues

422 – Comités d’entreprises, d’établissement, …

424 – Participation des salariés aux résultats
4246 – Réserve spéciale
4248 – Comptes courants

425 – Personnel – Avances et acomptes

426 – Personnel – Dépôts

427 – Personnel – Oppositions

428 – Personnel – Charges à payer et produits à recevoir
4282 – Dettes provisionnées pour congés à payer
4284 – Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats
4286 – Autres charges à payer
4287 – Produits à recevoir

43 – SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

431 – Sécurité sociale

437 – Autres organismes sociaux

438 – Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir
4382 – Charges sociales sur congés à payer
4386 – Autres charges à payer
4387 – Produits à recevoir

44 – ÉTAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES

441 – État – Subventions à recevoir
4411 – Subventions d’investissement
4417 – Subventions d’exploitation
4418 – Subventions d’équilibre
4419 – Avances sur subventions

442 – Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l’Etat
4421 – Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu)
4422 – Prélèvements forfaitaires non libératoires
4423 – Retenues et prélèvements sur les distributions
4424 – Obligataires
4425 – Associés

443 – Opérations particulières avec l’Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux
4431 – Créances sur l’Etat résultant de la suppression de la règle du décalage d’un mois en matière de TVA
4432 – Opérations particulières avec les collectivités d’assistance
44321 – Opérations particulières avec les collectivités d’assistance ; contributions versées par les hébergés
44322 – Opérations particulières avec les collectivités d’assistance ; ressources encaissées
443221 – Etat – Aide sociale
4432211 – Ressources encaissées
4432212 – Contributions à reverser à la collectivité d’assistance
443222 – Département – Aide sociale
4432221 – Ressources encaissées
4432222 – Contributions à reverser à la collectivité d’assistance
4433228 – Autres – Aide sociale
44332281 – Ressources encaissées
44332282 – Contributions à reverser à la collectivité d’assistance
4435 – Autres collectivités publiques, organismes internationaux
4438 – Intérêts courus sur créances figurant au 4431

444 – Etat – Impôts sur les bénéfices
4445 – Etat ; impôts sur les sociétés (organismes sans but lucratif)

445 – Etat – Taxes sur le chiffre d’affaires
4452 – TVA due intracommunautaire
4453 -TVA due à l’importation
4455 – Taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser
44551 – TVA à décaisser
44558 – Taxes assimilées à la TVA
4456 – Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles
44562 – TVA sur immobilisations
44563 – TVA transférée par d’autres entreprises
44566 – TVA sur autres biens et services
44567 – Crédit de TVA à reporter
44568 – Taxes assimilées à la TVA
4457 – Taxes sur le chiffre d’affaires collectées par l’entreprise
44571 – TVA collectée
44578 – Taxes assimilées à la TVA
4458 – Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente
44581 – Acomptes – Régime simplifié d’imposition
44582 – Acomptes – Régime de forfait
44583 – Remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires demandé
44584 – TVA récupérée d’avance
44586 – Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues
44587 – Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir

446 – Obligations cautionnées

447 – Autres impôts, taxes et versements assimilés

448 – Etat – Charges à payer et produits à recevoir
4482 – Charges fiscales sur congés à payer
4486 – Charges à payer
4487 – Produits à recevoir

449 – Quotas d’émission à acquérir

45 – CONFEDERATION, FEDERATION, UNION, ENTITES AFFILIEES

451 – Groupe

455 – Partenaires – comptes courants
4551 – Principal
4558 – Intérêts courus

456 – Associés – Opérations sur le capital
4561 – Associés – Comptes d’apport en société
45611 – Apports en nature
45615 – Apports en numéraire
4562 – Apporteurs – Capital appelé, non versé
45621 – Actionnaires – Capital souscrit et appelé, non versé
45625 – Associés – Capital appelé, non versé
4563 – Associés – Versements reçus sur augmentation de capital
4564 – Associés – Versements anticipés
4566 – Actionnaires défaillants
4567 – Associés – Capital à rembourser

457 – Associés – Dividendes à payer

458 – Associés – Opérations faites en commun et en GIE
4581 – Opérations courantes
4588 – Intérêts courus

459 – Associés – Dividendes à payer

46 – DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS

460 – Associés – Opérations faites en commun et en GIE

461 – Créances reçues par legs ou donations

462 – Créances sur cessions d’immobilisations

463 – Fonds en dépôts
4631 – Fonds gérés pour le compte des majeurs protégés
46314 – Fonds des bénéficiaires d’une mesure d’accompagnement judiciaire
46315 – Fonds gérés par un régisseur sur ordre d’un mandataire judiciaire à la protection des majeurs
4632 – Fonds reçus ou déposés ; usagers
4633 – Autres fonds en dépôt
4634 – Gestion des biens des majeurs protégés
4635 – Régies hospitalisés et hébergés (hors fonds gérés par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs)

464 – Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement

465 – Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement

466 – Dettes des legs ou donations

467 – Autres comptes débiteurs ou créditeurs

468 – Divers – Charges à payer et produits à recevoir
4681 – Frais des bénévoles
4686 – Charges à payer
4687 – Produits à recevoir

47 – COMPTES TRANSITOIRES OU D’ATTENTE

471 – Comptes d’attente

472 – Comptes d’attente

473 – Comptes d’attente

474 – Différences d’évaluation de jetons sur des passifs
4746 – Différence d’évaluation de jetons sur des passifs – ACTIF
4747 – Différence d’évaluation de jetons sur des passifs – PASSIF

475 – Comptes d’attente

476 – Différence de conversion – Actif
4761 – Diminution des créances
4762 – Augmentation des dettes
4768 – Différences compensées par couverture de change

477 – Différences de conversion – Passif
4771 – Augmentation des créances
4772 – Diminution des dettes
4778 – Différences compensées par couverture de change

478 – Autres comptes transitoires
4786 – Autres comptes transitoires – ACTIF
47861 – Différences d’évaluation sur instruments financier à terme – ACTIF
47862 – Différences d’évaluation sur jetons détenus – ACTIF
4787 – Autres comptes transitoires – PASSIF
47871 – Différences d’évaluation sur instruments financier à terme – PASSIF
47872 – Différences d’évaluation sur jetons détenus – PASSIF

48 – COMPTES DE REGULARISATION

481 – Charges à répartir sur plusieurs exercices
4816 – Frais d’émission des emprunts

486 – Charges constatées d’avance

487 – Produits constatés d’avance

488 – Comptes de répartition périodique des charges et des produits
4886 – Charges
4887 – Produits

49 – DEPRECIATIONS DES COMPTES DE TIERS

491 – Dépréciations des comptes de clients, adhérents, usagers et comptes rattachés

495 – Dépréciations des comptes du groupe et des associés
4951 – Comptes du groupe
4955 – Comptes courants des associés
4958 – Opérations faites en commun et en GIE

496 – Dépréciations des comptes de débiteurs divers
4962 – Créances sur cessions d’immobilisations
4965 – Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
4967 – Autres comptes débiteurs

CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS

50 – VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

501 – Parts dans des entreprises liées

502 – Actions propres
5021 – Actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans déterminés
5022 – Actions disponibles pour être attribuées aux employés ou pour la régularisation des cours de bourse

503 – Actions
5031 – Titres cotés
5035 – Titres non cotés

504 – Autres titres conférant un droit de propriété

505 – Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle

506 – Obligations
5061 – Titres cotés
5065 – Titres non cotés

507 – Bons du Trésor et bons de caisse à court terme

508 – Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées
5081 – Autres valeurs mobilières
5082 – Bons de souscription
5088 – Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés

509 – Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées

51 – BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES

511 – Valeurs à l’encaissement
5111 – Coupons échus à l’encaissement
5112 – Chèques à encaisser
5113 – Effets à l’encaissement
5114 – Effets à l’escompte

512 – Banques
5121 – Comptes en monnaie nationale
5124 – Comptes en devises

514 – Chèques postaux

515 – « Caisses » du Trésor et des établissements publics

516 – Sociétés de bourse

517 – Autres organismes financiers

518 – Intérêts courus
5181 – Intérêts courus à payer
5188 – Intérêts courus à recevoir

519 – Concours bancaires courants
5191 – Crédit de mobilisation de créances commerciales
5193 – Mobilisation de créances nées à l’étranger
5198 – Intérêts courus sur concours bancaires courants

52 – INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET JETONS DETENUS

521 – Instruments financiers à terme

522 – Jetons détenus

523 – Jetons auto-détenus

53 – CAISSE

531 – Caisse siège social
5311 – Caisse en monnaie nationale
5314 – Caisse en devises

532 – Caisse succursale (ou usine) A

533 – Caisse succursale (ou usine) B

54 – REGIES D’AVANCE ET ACCREDITIFS

58 – VIREMENTS INTERNES

59 – DEPRECIATIONS DES COMPTES FINANCIERS

590 – Dépréciations des valeurs mobilières de placement
5903 – Actions
5904 – Autres titres conférant un droit de propriété
5906 – Obligations
5908 – Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées

CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES

60 – ACHATS ET VARIATION DES STOCKS

601 – Achats stockés de matières premières et fournitures

602 – Achats stockés ; autres approvisionnements
6021 – Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022 – Fournitures consommables
60221 – Combustibles et carburants
60222 – Produits d’entretien
60223 – Fournitures d’atelier
60224 – Fournitures administratives
60225 – Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60226 – Fournitures hôtelières
602261 – Protections, produits absorbants
602268 – Autres fournitures hôtelières
60227 – Emballages
60228 – Autres fournitures consommables
6023 – Alimentation
6028 -Autres fournitures suivies en stocks

603 – Variation des stocks
6031 – Variation des stocks de matières premières et fournitures
6032 – Variation des stocks des autres approvisionnements
60321 – Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
60322 – Fournitures consommables
603221 – Combustibles et carburants
603222 – Produits d’entretien
603223 – Fournitures d’atelier
603224 – Fournitures administratives
603225 – Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
603226 – Fournitures hôtelières
6032261 – Protections, produits absorbants
6032268 – Autres fournitures hôtelières
603228 – Autres fournitures consommables
60323 – Alimentation
60326 – Emballages
60328 – Autres fournitures suivies en stocks
6037 – Variation des stocks de marchandises

606 – Achats non stockés de matières et fournitures
6061 – Fournitures non stockables
60611 – Eau et assainissement
60612 – Energie, électricité
60613 – Chauffage
60618 – Autres fournitures non stockables
6062 – Fournitures non stockées
60621 – Combustibles et carburants
60622 – Produits d’entretien
60623 – Fournitures d’atelier
60624 – Fournitures administratives
60625 – Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60626 – Fournitures hôtelières
606261 – Protections, produits absorbants
606268 – Autres fournitures hôtelières
60627 – Emballages
60628 – Autres fournitures non stockées
6063 – Alimentation
6066 – Fournitures médicales
6068 – Autres achats non stockés de matières et fournitures

607 – Achats de marchandises

609 – Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
6091 – Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières
6092 – Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d’autres approvisionnements stockés
6096 – Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures
6097 – Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises

61 – SERVICES EXTERIEURS

611 – Prestations de services avec des entreprises
6111 – Prestations à caractère médical
61111 – Examens de biologie
61112 – Examens de radiologie
61118 – Autres
6112 – Prestations à caractère médico-social
61121 – Ergothérapie
61128 – Autres prestations à caractère médico-social
6118 – Autres prestations de services

612 – Redevances de crédit-bail
6122 – Crédit-bail mobilier
6125 – Crédit-bail immobilier

613 – Locations
6132 – Locations immobilières
6135 – Locations mobilières
61351 – Informatique
61352 – Equipements
61353 – Matériel de transport
61357 – Matériel médical
61358 – Autres locations mobilières

614 – Charges locatives et de copropriété

615 – Entretien et réparations
6152 – Entretien et réparations sur biens immobiliers
61521 – Maintenance et contrôle obligatoire immobilier
61528 – Autres entretiens et réparations immobilier
6155 – Entretien et réparations sur biens mobiliers
61551 – Entretien et réparation du matériel médical
61558 – Entretien et réparations des autres matériels et outillages
6156 – Maintenance
61561 – Informatique
61562 – Matériel médical
61568 – Autres

616 – Primes d’assurance
6161 – Multirisques
6162 – Assurance obligatoire dommage-construction
6163 – Assurance transport
6165 – Responsabilité civile
6166 – Matériels
6167 – Assurances capital-décès « titulaires »
6168 – Primes d’assurance ; autres risques
61681 – Assurance maladie, maternité et accident du travail
61688 – Autres risques

617 – Etudes et recherches

618 – Divers
6182 – Documentation générale et technique
6184 – Concours divers (cotisations)
6185 – Frais de colloques, séminaires, conférences
6188 – Autres frais divers

619 – Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs

62 – AUTRES SERVICES EXTERIEURS

621 – Personnel extérieur à l’établissement
6211 – Personnel intérimaire
62111 – Personnel administratif et hôtelier
62113 – Personnel médical et paramédical
62118 – Autres personnels
6215 – Personnel affecté à l’établissement
6218 – Autres personnels extérieurs

622 – Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
6221 – Frais de recrutement du personnel
6223 – Intervenants médicaux
62231 – Médecins
622311 – Médecins coordonnateurs
622312 – Autres médecins
62232 – Auxiliaires médicaux
622321 – Infirmiers
622322 – Autres auxiliaires médicaux
62238 – Autres
6226 – Honoraires
6227 – Frais d’actes et de contentieux
6228 – Divers

623 – Publicité, publications, relations publiques

624 – Transports de biens, d’usagers et transports collectifs du personnel
6241 – Transports de biens
6242 – Transports d’usagers
62421 – Accueil de jour en EHPAD
62422 – Accueil de jour en MAS
62423 – Accueil de jour en FAM
62428 – Autres transports d’usagers
6247 – Transports collectifs du personnel
6248 – Transports divers

625 – Déplacements, missions et réceptions
6251 – Voyages et déplacements
6255 – Frais de déménagement
6256 – Missions
6257 – Réceptions

626 – Frais postaux et frais de télécommunications
6261 – Frais d’affranchissements
6262 – Frais de télécommunication

627 – Services bancaires et assimilés

628 – Divers
6281 – Prestations de blanchissage à l’extérieur
6282 – Prestations d’alimentation à l’extérieur
6283 – Prestations de nettoyage à l’extérieur
6284 – Prestations d’informatique à l’extérieur
6287 – Remboursement de frais
6288 – Autres

629 – Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs

63 – IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

631 – Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
6311 – Taxe sur les salaires
6312 – Taxe d’apprentissage
6318 – Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

633 – Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6331 – Versement mobilité
6332 – Allocation logement
6333 – Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6338 – Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

635 – Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
6351 – Impôts directs
63511 – Contribution économique territoriale
63512 – Taxes foncières
63513 – Autres impôts locaux
6353 – Impôts indirects
6354 – Droits d’enregistrement et de timbre
6358 – Autres droits

637 – Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

64 – CHARGES DE PERSONNEL

641 – Rémunérations du personnel non médical
6411 – Personnel titulaire et stagiaire
64111 – Rémunération principale
64116 – Indemnités de préavis et de licenciement
64118 – Autres indemnités
641181 – Gratification des stagiaires
641188 – Autres
6412 – Congés payés
6413 – Personnel non titulaire sur emplois permanents
64131 – Rémunération principale
64136 – Indemnités de préavis et de licenciement
64138 – Autres indemnités
6415 – Personnel non médical de remplacement
64152 – Rémunération principale
64157 – Indemnités de préavis et de licenciement
64159 – Autres indemnités
6416 – Emplois d’insertion
6417 – Apprentis
6419 – Remboursements sur rémunérations du personnel non médical

642 – Rémunérations du personnel médical
6421 – Praticiens
6422 – Congés payés
6425 – Gardes et astreintes
6428 – Autres
6429 – Remboursements sur rémunérations du personnel médical

643 – Rémunération des personnels handicapés
6431 – Rémunération directe versée par l’ESAT
6432 – Aide au poste
6438 – Autres rémunérations
6439 – Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées

645 – Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451 – Personnel non médical
64511 – Cotisations à l’URSSAF
64512 – Cotisations aux mutuelles
64513 – Cotisations aux caisses de retraite
64514 – Cotisations à l’ASSEDIC
64518 – Cotisations aux autres organismes sociaux
6452 – Personnel médical
64521 – Cotisations à l’URSSAF
64522 – Cotisations aux mutuelles
64523 – Cotisations aux caisses de retraite
64524 – Cotisations à l’ASSEDIC
64528 – Cotisations aux autres organismes sociaux
6459 – Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance

646 – Personnes handicapées
6461 – Cotisations à la MSA
6462 – Cotisations à l’URSSAF
6463 – Cotisations aux mutuelles
6464 – Cotisations aux caisses de retraite
6468 – Autres
6469 – Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance des personnes handicapées

647 – Autres charges sociales
6471 – Prestations versées pour le compte du FNAL
6472 – Fonds de solidarité
6473 – Allocations de chômage
6474 – Fonds d’insertion pour les personnes handicapées
6475 – Médecine du travail
6478 – Divers
64781 – Cartes de transport
64783 – Comités d’hygiène et de sécurité
64784 – Œuvres sociales
64788 – Autres
6479 – Remboursements sur autres charges sociales

648 – Autres charges de personnel
6481 – Indemnités aux ministres des cultes
6482 – Indemnités des religieuses et reposance
6483 – Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d’activité
6488 – Autres charges diverses de personnel
6489 – Fonds de compensation des cessations anticipées d’activité

65 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

651 – Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires

653 – Contribution versée au groupement hospitalier de territoires

654 – Pertes sur créances irrécouvrables

655 – Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
6551 – Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d’un groupement de coopération sociale et médico-sociale
6556 – Frais de siège social du gestionnaire
6557 – Frais de siège social inter-associatif
6558 – Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d’un autre groupement

657 – Aides financières
6571 – Aides financières octroyées
6573 – Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers

658 – Charges diverses de gestion courante
6581 – Frais de culte et d’inhumation
6582 – Pécule
6586 – Fonds de solidarité
6588 – Autres

66 – CHARGES FINANCIERES

661 – Charges d’intérêts
6611 – Intérêts des emprunts et dettes
6615 – Intérêts des lignes de crédit de trésorerie
6618 – Autres charges d’intérêts

665 – Escomptes accordés

666 – Pertes de change

667 – Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

668 – Autres charges financières

67 – CHARGES EXCEPTIONNELLES

671 – Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6711 – Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
6712 – Pénalités, amendes fiscales et pénales
6715 – Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)
6717 – Rappels d’impôts
6718 – Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

675 – Valeurs comptables des éléments d’actif cédés

678 – Autres charges exceptionnelles

68 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS, AUX PROVISIONS ET ENGAGEMENTS

681 – Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges d’exploitation
6811 – Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
68111 – Immobilisations incorporelles
68112 – Immobilisations corporelles
6812 – Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir
6815 – Dotations aux provisions d’exploitation
6816 – Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
6817 – Dotations aux dépréciations des actifs circulants
68173 – Stocks et en-cours
68174 – Créances

686 – Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges financières
6861 – Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
6862 – Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
6865 – Dotations aux provisions financières
6866 -Dotations aux dépréciations des éléments financiers

687 – Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles
6871 – Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
6872 – Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)
68725 – Dotations aux amortissements dérogatoires
6874 – Dotations aux autres provisions réglementées
68741 – Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
68742 – Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
68746 – Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d’actif
687461 – Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d’actif immobilisé
687462 – Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d’actif circulant
68748 – Autres
6876 – Dotations aux dépréciations exceptionnelles

689 – Reports en fonds dédiés
6891 – Reports en fonds reportés
6892 – Report en fonds dédiés sur concours publics des entités gestionnaires d’ESSMS
68921 – Reports en fonds dédiés à l’investissement sur concours publics des entités gestionnaires d’ESSMS (ESSMS privés)
68922 – Reports en fonds dédiés à l’exploitation sur concours publics des entités gestionnaires d’ESSMS (ESSMS privés)
6894 – Reports en fonds dédiés sur subventions d’exploitation
6895 – Reports en fonds dédiés sur contributions financières d’autres organismes
6896 – Reports en fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public

695 – Impôts sur les sociétés

CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS

70 – PRODUITS

701 – Ventes de produits finis

702 – Ventes de produits intermédiaires

703 – Ventes de produits résiduels

706 – Prestations de services

707 – Ventes de marchandises

708 – Produits des activités annexes
7081 – Produits des services exploités dans l’intérêt du personnel
7082 – Participations forfaitaires des usagers
70821 – Forfaits journaliers
70822 – Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l’article L 242-4 du CASF
70823 – Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT
70828 – Autres participations forfaitaires des usagers
7084 – Prestations effectuées par les usagers
7085 – Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers
7086 – Bonis sur reprises d’emballages consignés
7088 – Autres produits d’activités annexes

709 – Rabais, remises, ristournes accordés par l’établissement

71 – PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)

713 – Variation des stocks, en-cours de production, produits
7133 – Variation des en-cours de production de biens
7135 – Variation des stocks de produits

72 – PRODUCTION IMMOBILISEE

721 – Immobilisations incorporelles

722 – Immobilisations corporelles

73 – DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION

731 – Produits à la charge de l’assurance maladie (hors EHPAD)
7311 – Secteur des personnes âgées
73111 – Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) ou forfait global
731112 – SSIAD et SPASAD
7311121 – Forfait global de soins
7311122 – Financements complémentaires
731113 – Accueil de jour non rattaché à un EHPAD ou une PUV en tarification ternaire
7311131 – Forfait global hors crédits de prise en charge des frais de transport
7311132 – Forfait de prise en charge des frais de transport
731114 – Service autonomie à domicile
7311141 – Forfait global de soins
7311142 – Financement complémentaire prévu au 2° du II de l’article L. 314-2-1 du CASF
7311148 – Autres financements complémentaires
731118 – Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73118 – Autres modes de tarification
7312 – Secteur des personnes handicapées
73121 – Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) ou forfait global
731212 – SSIAD et SPASAD
7312121 – Forfait global de soins
7312122 – Financements complémentaires
731213 – Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l’article L. 312-1 du CASF
7312131 – Dotation hors prise en charge au titre de l’article L. 242-4 du CASF
7312132 – Part de la prise en charge au titre de l’article L. 242-4 du CASF
731214 – MAS (maison d’accueil spécialisé)
731215 – FAM (foyer d’accueil médicalisé) et SAMSAH (service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés)
7312151 – Forfait global (hors crédits de prise en charge des frais de transport en accueil de jour – FAM)
7312152 – Forfait de prise en charge des frais de transport en accueil de jour (FAM uniquement)
731216 – ESAT (établissement et service d’aide par le travail)
731217 – Service autonomie à domicile
7312171 – Forfait global de soins
7312172 – Financement complémentaire prévu au 2° du II de l’article L. 314-2-1 du CASF
7312178 – Autres financements complémentaires
731218 – Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73122 – Prix de journée
731221 – Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l’article L. 312-1 du CASF
731222 – MAS (maison d’accueil spécialisé)
731224 – Prise en charge au titre des dispositions de l’article L. 242-4 du CASF
731228 – Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73128 – Autres modes de tarifications
7318 – Autres secteurs

732 – Produits à la charge de l’Etat
7321 – Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune)
73212 – CHRS (centre d’hébergement et de réinsertion sociale)
73213 – Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
73218 – Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
7328 – Autres modes de tarifications

733 – Produits à la charge du département (hors EHPAD)
7331 – Secteur des personnes âgées
73311 – Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune)
733111 – SAAD (services d’aide et d’accompagnement à domicile)
7331111 – Dotation globale
7331112 – Dotation complémentaire
733118 – Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73313 – Prix de journée
73314 – Tarif horaire
733141 – SAAD (services d’aide et d’accompagnement à domicile)
7331411 – Tarif horaire
7331412 – Bonification horaire (dotation complémentaire)
733148 – Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73318 – Autres modes de tarification
7332 – Secteur des personnes handicapées
73321 – Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune)
733211 – FAM (foyer d’accueil médicalisé) et SAMSAH (service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés)
733212 – SAAD (services d’aide et d’accompagnement à domicile
7332121 – Dotation globale
7332122 – Dotation complémentaire
733218 – Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73322 – Prix de journée
733221 – Prix de journée hors prise en charge au titre des dispositions de l’article L 242-4 du CASF
733222 – Prise en charge au titre des dispositions de l’article L 242-4 du CASF
733228 – Autres
73323 – Tarif journalier
733231 – FAM (foyer d’accueil médicalisé) et SAMSAH (service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés)
733238 – Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73324 – Tarif horaire
733241 – SAAD (service d’aide et d’accompagnement à domicile)
7332411 – Tarif horaire
7332412 – Bonification horaire (dotation complémentaire)
733248 – Autres
73328 – Autres modes de tarification
7333 – Secteur protection de l’enfance
73331 – Dotation globale (y compris quote-part globalisée commune)
73332 – Prix de journée
73338 – Autres modes de tarifications
7338 – Autres secteurs

734 – Produits à la charge de l’usager (hors EHPAD)
7341 – Secteur des personnes âgées
73412 – SAAD (service d’aide et d’accompagnement à domicile)
73418 – Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
7342 – Secteur des personnes handicapées
73421 – SAAD (service d’aide et d’accompagnement à domicile)
73428 – Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
7348 – Autres secteurs

735 – Produits des EHPAD et des petites unités de vie – secteur des personnes âgées
7351 – Produits à la charge de l’assurance maladie
73511 – Forfait global relatif aux soins et quote-part de dotation globalisée commune
735111 – Hébergement permanent des résidents affiliés à un régime obligatoire de la sécurité sociale
735112 – Financements complémentaires
7351121 – Accueil temporaire avec hébergement
7351122 – Accueil temporaire sans hébergement
7351123 – Pôle d’activités et de soins adaptés
7351124 – Unité d’hébergement renforcé
7351125 – Forfait transport mentionné à l’article R. 314-207 du CASF
7351126 – Accueil de jour
7351128 – Autres financements complémentaires
73513 – Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins
735131 – Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif global)
735132 – Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel)
7352 – Produits à la charge du département
73521 – Dotation globale (y compris quote-part globalisée commune) ou forfait global
735211 – Part afférente à l’hébergement
735212 – Part afférente à la dépendance
7352121 – Hébergement permanent des résidents
7352122 – Financements complémentaires
73522 – Tarifs journaliers
735221 – Tarification de l’accueil temporaire
7352211 – Accueil avec hébergement
73522111 – Part afférente à l’hébergement
73522112 – Part afférente à la dépendance
7352212 – Accueil sans hébergement
735228 – Autres tarifs journaliers
7352281 – Part afférente à l’hébergement
7352282 – Part afférente à la dépendance
7353 – Produits à la charge de l’usager
73531 – Part afférente à l’hébergement
735311 – Tarifs journaliers relatifs au socle de prestations
735318 – Autres prestations d’hébergement
73532 – Part afférente à la dépendance
73534 – Part afférente aux soins
735341 – Tarifs journaliers relatifs aux soins des résidents non affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale
735348 – Autres prestations
73535 – Accueil temporaire
735351 – Accueil avec hébergement
7353511 – Part afférente à l’hébergement
7353512 – Part afférente à la dépendance
735352 – Accueil sans hébergement
7358 – Produits à la charge d’autres financeurs
73581 – Produits à la charge de la CAF (caisse d’allocations familiales)
73588 – Autres

738 – Produits à la charge d’autres financeurs
7381 – Produits à la charge de la CAF (caisse d’allocations familiales)
7388 – Autres

74 – SUBVENTIONS D’EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS

741 – Subventions et participations

747 – Fonds à engager

748 – Autres subventions et participations
7481 – Fonds pour l’emploi hospitalier
7482 – Fonds d’intervention régional
7483 – Forfait autonomie des résidences autonomies
7484 – Aide forfaitaire à l’apprentissage
7488 – Autres

75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

751 – Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

755 – Contributions financières
7551 – Contributions financières d’autres organismes
75511 – Quote-part de résultat sur opérations faites en commun dans le cadre d’un groupement de coopération sociale et médico-sociale
75512 – Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d’un autre groupement
7556 – Siège social du gestionnaire
7557 – Siège social inter-associatif

756 – Cotisations
7561 – Cotisations sans contrepartie (donnant droit à un reçu fiscal)
7562 – Cotisations avec contreparties

758 – Produits divers de gestion courante
7584 – Remboursements de frais
75841 – Formation professionnelle
75842 – Remboursements par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux
75843 – Complément de rémunération des personnes handicapées (ESAT)
75488 – Autres remboursements de frais
7586 – Produits de la gestion des actes de la vie civile des personnes protégées par la loi
7588 – Autres produits divers de gestion courante

76 PRODUITS FINANCIERS

761 – Produits de participations

762 – Produits des autres immobilisations financières

764 – Revenus des valeurs mobilières de placement

765 – Escomptes obtenus

766 – Gains de change

767 – Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

768 – Autres produits financiers

77 – PRODUITS EXCEPTIONNELS

771 – Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7715 – Contribution exceptionnelle et temporaire
7718 – Autres

775 – Produits des cessions d’éléments d’actif

777 – Quotes-parts des subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice

778 – Autres produits exceptionnels
7781 – Quote-part d’éléments du fonds associatif virée au compte de résultat
7788 – Autres

78 – REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS

781 – Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation)
7811 – Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
7815 – Reprises sur provisions d’exploitation
7816 – Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
7817 – Reprises sur dépréciations des actifs circulants
78173 – Stocks et en-cours
78174 – Créances

786 – Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)
7865 – Reprises sur provisions financières
7866 – Reprises sur dépréciations des éléments financiers

787 – Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
7872 – Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)
78725 – Reprises sur amortissements dérogatoires
7874 – Reprises sur autres provisions réglementées
78741 – Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
78742 – Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
78746 – Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d’actif
787461 – Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d’actif immobilisé
787462 – Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d’actif circulant
78748 – Autres
7876 – Reprises sur dépréciations exceptionnelles

789 – Utilisations de fonds reportés et de fonds dédiés
7891 – Utilisations de fonds reportés
7892 – Utilisations des fonds dédiés sur contributions financières des autorités de tarification aux entités gestionnaires d’ESSMS
78921 – Utilisation des fonds dédiés à l’investissement sur concours publics des entités gestionnaires d’ESSMS (ESSMS privés)
78922 – Utilisation des fonds dédiés à l’exploitation sur concours publics des entités gestionnaires d’ESSMS (ESSMS privés)
7894 – Utilisations des fonds dédiés sur subventions d’exploitation
7895 – Utilisations des fonds dédiés sur contributions financières d’autres organismes
7896 – Utilisations des fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public

79 – TRANSFERTS DE CHARGES

791 – Transfert de charges d’exploitation

796 – Transfert de charges financières

797 – Transfert de charges exceptionnelles

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