Au JO du 21 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 14 décembre 2022 relatif au plan comptable (...)
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Au JO du 3 juin 2023 a été publié le décret n° 2023-431 du 2 juin 2023 relatif au financement en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) des logements-foyers dénommés habitat inclusif. Ce texte impose l'obtention d'un agrément administratif pour pouvoir financer de ce...
Au BO Santé n° 2023/10 du 31 mai 2023 (p. 72) a été publiée l'instruction n° DGOS/RH1/2023/73 du 10 mai 2023 relative à l’accélération du calendrier de diplomation pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture, et aux autres dispositifs existants...
Au BO Santé n° 2023/10 du 31 mai 2023 (p. 7) a été publiée l'instruction interministérielle n° DGS/SP1/DGCS/SD2B/2023/36 du 25 avril 2023 relative à la contractualisation préfet/ARS/département en prévention et protection de l'enfance pour l'exercice 2023. ...