ESPACE PRIVÉ DPO
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Au JO du 1er janvier 2023 a été publié l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics.
Cet arrêté fixe, à compter du 1er janvier 2024, la liste des formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données essentielles des marchés publics doivent être publiées ainsi que les (...)
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Au BO Santé n° 2024/7 du 15 avril 2024 (p. 6) a été publiée la circulaire n° DGS/VSS/2024/16 du 16 février 2024 relative au renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles et à l'organisation...
En 2023, entre 75% et 80% des EHPAD, ont été en déficit. Les déficits, longtemps réservés à des Établissements et services considérés comme mal gérés, touchent à présent une majorité d’entre eux. Tous les ESMS sont concernés que se soient dans le secteur du handicap,...
Au JO du 16 avril 2024 a été publiée la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Cette loi encourage l'implication dans la vie associative, confère des avantages financiers aux organismes à but non...