ESPACE PRIVÉ DPO
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Au JO du 1er janvier 2023 a été publié l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics.
Cet arrêté fixe, à compter du 1er janvier 2024, la liste des formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données essentielles des marchés publics doivent être publiées ainsi que les (...)
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Par un jugement du 27 août 2024, le Tribunal administratif de Toulon a jugé en référé que l'expulsion d'un bénéficiaire d'un centre d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) se justifie par la nécessité de maintenir bon fonctionnement du service public...
Alors que l'accent est mis sur l'école inclusive, le régime des unités d'enseignement (UE) installées aux sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour enfants et adolescents en situation de handicap (ESSMS-PH enfants & ados) suscite par...
Au JO du 30 août 2024 a été publié l'arrêté du 27 août 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour 2024. En 2024, l’allocation des crédits consacrés aux centres provisoires...