Au JO du 28 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l'intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé.
L'institution du référent handicap dans les établissements de santé provient de l'article 43 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ; ce référent doit 'être nommé dans tous les (...)
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