Par un arrêt du 5 mai 2023, la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille a confirmé la légalité d'une lettre d'injonctions adressée par l'agence régionale de santé (ARS) à la suite de l'inspection d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Cette décision fournit une illustration éclairante du contrôle exercé par le juge administratif en la matière.
1. Les faits
L'ARS procède à deux inspections d'un EHPAD en avril et décembre 2018. Cet établissement de 80 places avait déjà été contrôlé en 2012. Les inspecteurs relèvent divers manquements qui sont (...)
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