
Au BO Santé n° 2023/13 du 17 juillet 2023 (p. 31) a été publiée l’instruction interministérielle n° DGOS/R4/DGS/DGCS/2023/76 du 21 juin 2023 relative à la poursuite de la structuration des filières territoriales de soins palliatifs dans la perspective de la stratégie décennale 2024-2034.
L’ambition de cette instruction est d’organiser les filières de soins palliatifs en prenant appui sur un cadre national qui :
- précise les missions respectives des équipes spécialisées de soins palliatifs ;
- clarifie leurs articulations avec les autres équipes de soins ;
- précise les modalités du suivi de l’activité palliative et de la structuration de l’offre ;
- renforce la place des intervenants de l’accompagnement de la fin de vie dans le parcours de soins, et de vie, de la personne malade et de ses proches.
Le texte débute par un rappel juridique important : toute personne dispose du droit de voir sa souffrance apaisée par des soins appropriés. Ce droit est confirmé explicitement par la loi en matière de soins palliatifs. Consécutivement, établissements de santé et établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ont des obligations spécifiques dans la matière.
L’instruction poursuit en donnant une définition précise des soins palliatifs :
“Les soins palliatifs sont une approche pour améliorer la qualité de vie des personnes malades, adultes et enfants, et de leurs proches, notamment confrontés aux conséquences d’une maladie potentiellement mortelle. Ils visent à prévenir et à soulager les souffrances, identifiées précocement et évaluées avec précision, ainsi qu’à traiter la douleur et les autres dimensions (physiques, psychologiques, sociales, etc.) qui leur sont liées. Ils contribuent au cheminement du patient et de ses proches sur la compréhension de sa maladie et de son pronostic, des objectifs des traitements proposés et de leurs effets secondaires. Ils font ainsi en sorte que les actes de traitements et de soins ne soient pas mis en œuvre ou poursuivis lorsqu’ils résultent d’une obstination déraisonnable. Ils nécessitent une approche et une concertation pluri-professionnelle, ainsi qu’une coordination entre tous les acteurs de soins de l’hôpital et de la ville.”
Cette oeuvre de définition se poursuit à propos de la prise en charge palliative :
“La prise en charge palliative est possible quel que soit le lieu de vie ou de soins. Elle s’organise de manière graduée et à l’échelle de tous les territoires, à travers une offre destinée à couvrir l’ensemble des besoins de soins, d’accompagnement, de recours à expertise et de coordination des parcours. Elle se déploie avec l’appui de professionnels, d’équipes de soins et d’accompagnement, à domicile, au sein des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux auprès desquels les équipes spécialisées apportent leur expertise palliative.”
Reproduisant la typologie proposée dans l’édition 2023 de l’Atlas des soins palliatifs et de la fin de vie, l’instruction décrit une organisation des soins palliatifs qui repose sur la gradation suivante :

Sur ces bases, l’instruction :
- détaille l’organisation, le fonctionnement et le pilotage de la filière des soins palliatifs au profit des enfants et adolescents, des personnes en situation de handicap et des personnes âgées ;
- identifie les acteurs mobilisés dans cette filière ;
- la coordination et la coopération des acteurs de ville et des établissements des santé et ESSMS.
Plusieurs annexes déterminent les référentiels d’organisation des acteurs concernés :
- annexe 2 de l’instruction : référentiel d’organisation relatif aux unités de soins palliatifs (USP) ;
- annexe 3 : référentiel d’organisation des lits identifiés de soins palliatifs (LISP) ;
- annexe 4 : référentiel d’organisation relatif à l’hospitalisation à domicile (HAD) ;
- annexe 5 : référentiel d’organisation des hôpitaux de jour de soins palliatifs (HDJ) ;
- annexe 6 : référentiel d’organisation relatif aux équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) ;
- annexe 7 : référentiel d’organisation relatif aux équipes ressources régionales de soins palliatifs pédiatriques (ERRSPP) ;
On signalera particulièrement l’annexe 8 consacrée aux dispositifs médico-sociaux de prise en charge, d’appui et de coordination des parcours des personnes âgées et participant à la filière de soins palliatifs :
- services autonomie à domicile (SAD) ;
- établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
- centres de ressources territoriaux (CRT) ;
- dispositifs d’appui à la coordination (DAC) ;
- appuis territoriaux gériatriques ;
- appuis territoriaux de soins palliatifs.
L’annexe 9 de l’instruction concerne quant à elle le rôle des bénévoles d’accompagnement en soins palliatifs.



