Le Cabinet ACCENS AVOCATS participera à la soirée/débat organisée à la faculté de droit de l’Université d’Angers le mardi 19 mars 2024 sur le thème “L’accueil du jeune enfant : liberté et contrainte” de 16h30 à 18h30.
Maître Agathe VITOUR présentera la charte nationale du jeune enfant.
L’article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit « qu’une charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, prise par arrêté du ministre chargé de la famille, établit les principes applicables à l’accueil du jeune enfant ».
L’intervention de cette charte fait suite au rapport présenté par madame Sylviane Giampino le 9 mai 2016[1] consécutivement à la mission confiée par madame Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes.
