Au JO du 16 avril 2024 a été publiée la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Cette loi encourage l’implication dans la vie associative, confère des avantages financiers aux organismes à but non lucratif et renforce le soutien de l’Etat à l’action associative locale.
1. L’encouragement de l’engagement des salariés et fonctionnaires dans les Associations
Diverses mesures facilitatrices sont introduites, qu’elles concernent les salariés ou les fonctionnaires.
1.1. Salariés
Le bénéfice du compte d’engagement citoyen est élargi via une modification des articles L. 5151-9 et L. 6323-4 du Code du travail. En effet, l’ancienneté de l’Association (depuis sa date de déclaration) conditionnant l’ouverture du droit, pour le salarié bénévole, à un abondement du compte personnel de formation (CPF) en euros est raccourcie de 3 à 1 an.
