La dissimulation d’une relation amoureuse entre un responsable et une salariée titulaire de mandats syndicaux et de représentation du personnel peut justifier un licenciement pour faute grave

Juil 2, 2024Droit social

Dans cette affaire, le salarié a été engagé en qualité de responsable de site. En dernier lieu, il occupait les fonctions de responsable de la production des fils et de responsable des sites.

Licencié pour faute grave, il a saisi la juridiction prud’homale visant à contester son licenciement.

Le salarié soutient que le silence gardé par un salarié sur un fait relevant de la stricte intimité de sa vie privée ne saurait être regardé comme une méconnaissance par l’intéressé des obligations découlant de son contrat de travail. La Cour d’appel a considéré que son licenciement pour faute grave est justifié.

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