Alors que l’accent est mis sur l’école inclusive, le régime des unités d’enseignement (UE) installées aux sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour enfants et adolescents en situation de handicap (ESSMS-PH enfants & ados) suscite par contre-coup un intérêt renouvelé. Sur ce point, comme d’ailleurs dans les écoles élémentaires de référence, la question de la définition des obligations de service des professeurs des écoles (PE) spécialisés est parfois posée. C’est pourquoi ce post se propose d’opérer une clarification lorsque des directeurs d’établissement et/ou des enseignants sont tenté d’envisager la conclusion d’un contrat de travail destiné à rémunérer le temps passé en réunion institutionnelle.
Un médiateur : nouvel acteur dans les ESMS ?
Tel est le sens de la proposition de loi n°428. Elle vise à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation. Ce texte tend à proposer une médiation conforme au code national de déontologie du médiateur rédigé par le...