La liste et le calendrier des examens de santé obligatoires de l’enfant jusqu’aux 18 ans

Nov 25, 2024Droit des associations et des ESMS

}

Temps de lecture : 1 minutes

L’article 1 du décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l’enfant modifie les dispositions de l’article R.2132-1 du code de la santé publique relatif aux examens obligatoires pour les enfants de moins de dix-huit ans.

Pour les enfants de moins de trois ans, le décret retire un des quatorze examens pour en prévoir treize à la place.

Pour les enfants entre sept et dix-huit ans, c’est un quatrième examen qui vient s’ajouter.

Ce contenu est uniquement réservé aux utilisateurs et utilisatrices connectés. Veuillez vous connecter pour voir ce contenu.

Ces articles pourraient vous intéresser

Les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des LHSS et des équipes mobiles médico-sociales accueillants des femmes enceintes ou avec enfants de moins de 3 ans

Les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des LHSS et des équipes mobiles médico-sociales accueillants des femmes enceintes ou avec enfants de moins de 3 ans

Au JO du 4 décembre a été publié le décret n° 2024-1105 du 3 décembre 2024 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement de structures intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques. Ce décret organise « lits halte...

lire plus