Droit d’information du CSE et des représentants syndicaux

Jan 13, 2025Droit social

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Temps de lecture : 3 minutes

Jusqu’où peut aller le CSE pour obtenir des informations ?

Le Comité Social et Économique (CSE) occupe une place centrale dans la défense et la représentation des salariés au sein de l’entreprise.

Pour mener à bien ses missions, il doit pouvoir communiquer facilement avec les salariés, y compris ceux qui travaillent sur des sites clients extérieurs.

Mais jusqu’où peut-il aller pour exiger des informations précises de la part de l’employeur ?

Cette question, souvent source de tensions, a trouvé un éclairage intéressant dans une récente décision de la Cour de cassation du 27 novembre 2024 (n°22-22145 FSB). Cet arrêt précise les limites du droit à l’information du CSE, en particulier lorsque celui-ci utilise la procédure d’urgence du référé pour obtenir satisfaction.

 

Au cœur du litige : une demande d’informations précises

Dans cette affaire, le Comité Social et Économique (CSE) d’une Unité Économique et Sociale (UES), regroupant plusieurs entreprises de conseil, s’était inquiété des difficultés rencontrées pour communiquer directement avec les salariés détachés sur des sites clients.

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