Le 10 janvier 2025, a été publiée la circulaire « Activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne », venant annuler et remplacer la précédente datant du 11 avril 2019.
Les 26 activités de services à la personne
La circulaire énumère les 26 activités de services à la personne relevant du champ de l’article L.7231-1 du code du travail et définies à l’article D.7231-1 du même code, telles que la garde d’enfants à domicile, l’entretien de la maison, la livraison de repas à domicile, ou encore, l’assistance administrative à domicile.
La procédure de déclaration
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