Un arrêté du 16 janvier 2025, publié au Journal Officiel du 23 janvier 2025, est venu augmenter à compter du 1er novembre 2024 les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées (EA) et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT), afin de tenir compte de la hausse du salaire minimum de croissance (SMIC) instituée par décret du 23 octobre 2024.
Sur les entreprises adaptées
En comparaison à l’arrêté du 29 décembre 2023 (NOR : MTRD2335426A), l’article 1er de l’arrêté du 16 janvier 2025 fixe le montant annuel de l’aide par poste de travail à temps plein prévu pour les EA de la façon suivante :
| Arrêté du 29 décembre 2023 |
Arrêté du 16 janvier 2025 |
Augmentation | |
| Travailleurs âgés de moins de 50 ans | 17 877,00 € | 18 230,00 € | + 353,00 € |
| Travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans | 18 108,00 € | 18 465,00 € | + 357,00 € |
| Travailleurs âgés de 56 ans et plus | 18 574,00 € | 18 941,00 € | + 367,00 € |
Concernant Mayotte, le montant est désormais fixé comme suit :
| Arrêté du 29 décembre 2023 |
Arrêté du 16 janvier 2025 |
Augmentation | |
| Travailleurs âgés de moins de 50 ans | 13 491,00 € | 13 767,00 € | + 276,00 € |
| Travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans | 13 670,00 € | 13 950,00 € | + 280,00 € |
| Travailleurs âgés de 56 ans et plus | 14 020,00 € | 14 307,00 € | + 287,00 € |
Ces revalorisations s’appliquent également aux EA dont les activités sont implantées en établissement pénitentiaire.
Par ailleurs, le décret précise, pour ce cas et ceux exposés ci-dessous, que le montant de l’aide est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.
Sur la mise à disposition
Conformément à l’article 2 du décret, le montant annuel de l’aide par poste de travail occupé à temps plein prévu pour les travailleurs handicapés employés dans une EA et mis à disposition auprès d’un autre employeur est fixé à 4 854 €, contre 4 760 € précédemment, soit une augmentation de 94 €.
S’agissant de Mayotte, ce montant est fixé à hauteur de 3 665 €, contre 3 592 € auparavant, soit une hausse de 73 €.
Sur les CDD
Lorsqu’un contrat à durée déterminée a été conclu au sein d’une entreprise adaptée, avec pour objectif de faciliter la transition professionnelle du travailleur handicapé vers d’autres entreprises, l’article 3 du décret fixe le montant annuel de l’aide socle par poste de travail à 12 453 €, contre 12 212 € prévu par arrêté du 18 mars 2024 (NOR : TSSD2403682A), soit une augmentation de 241 €.
A Mayotte, ce montant est fixé à 9 408 euros, contre 9 219 € auparavant, soit une hausse de 189 €.
Sur les EATT
Lorsqu’il est question d’une entreprise adaptée de travail temporaire, le montant annuel de l’aide socle par poste de travail occupé à temps plein est fixé à 5 293 euros, contre 5 191 € fixé par arrêté du 18 mars 2024 susmentionné, soit une augmentation de 102 €.
S’agissant du montant prévu pour Mayotte, il a été maintenu à 3 998 €, ne faisant ainsi l’objet d’aucune augmentation.
Sur les modalités de versement des aides
L’article 5 du décret précise les modalités de versement des aides et dispose ainsi :
« L’Agence de services et de paiement verse, pour le compte de l’État, les aides mentionnées au présent arrêté dans les conditions ainsi fixées :
1° Les aides sont versées mensuellement. Elles sont calculées au vu du nombre de travailleurs handicapés éligibles à l’aide ayant exercé au cours du mois, en équivalent temps plein travaillé. Ce versement mensuel est limité à un douzième de l’avenant financier annuel conclu. En cas de sous-consommation sur un mois donné, les crédits correspondants sont reportés sur le ou les mois suivants ;
2° Des régularisations peuvent être réalisées lors des mois de mai, septembre et décembre de l’année en cours et lors du mois de janvier de l’année suivante afin d’ajuster le montant des aides versées en fonction des embauches réalisées depuis le 1er janvier de la période considérée. »
Autrement dit, l’agence de services et de paiement se charge du versement mensuel des aides de l’État susmentionnées, avec des régularisations possibles à envisager tout au long de l’année.
