RBP HAS : Accompagner la personne nécessitant une mesure de protection juridique

Fév 6, 2025Droit des associations et des ESMS

L’HAS a mis en ligne le 15 janvier 2025 la recommandation de bonnes pratiques : Accompagner la personne nécessitant une mesure de protection juridique.

L’HAS précise que cette recommandation s’adresse :

  • aux professionnels exerçant au sein des services mandataires, des établissements et services sociaux et médico-sociaux hébergeant ou accompagnant les personnes en mesure de protection,
  • aux médecins et équipes de soins,
  • aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs,
  • aux préposés d’établissements, aux mandataires familiaux, aux services sociaux de droit commun,
  • aux personnes concernées et à leurs proches aidants.

Elle ajoute qu’elle peut aussi être utile aux juges des tutelles.

L’HAS précise les enjeux de la recommandation

Ce contenu est réservé uniquement aux utilisateurs et utilisatrices connectés. Veuillez vous connecter pour voir ce contenu.
Partagez cet article :

Ces articles pourraient vous intéresser