Le Cahier des charges des entreprises d’insertion par le travail indépendant a été publié en annexe de l’arrêté du 2 janvier 2025 portant cahier des charges relatif à l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant et modification de l’arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3 du code du travail.
Dans le cadre de l’application du décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant, l’arrêté du 2 janvier 2025 a enfin défini un cahier des charges qui précise les obligations auxquelles sont soumises les entreprises d’insertion par le travail indépendant dans le cadre de l’expérimentation.
Celui-ci se présente en 6 points.
Le premier de ces points définit les missions et objectifs de l’entreprise d’insertion par le travail indépendant (EITI).
