La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les stipulations de l’avenant n°06-24 du 17 décembre 2024.
Cet avenant a pour objectif de valoriser les salariés ayant une ancienneté importante au sein de leur emploi repère ou emploi-type.
Pour les entreprises l’ayant adopté, il s’applique indifféremment de leurs effectifs.
Ses stipulations restent donc les mêmes de manière invariable.
Le décompte de l’ancienneté se fait ainsi par mois de travail effectif ou assimilé.
Pour déterminer les avantages en découlant pour les salariés, plusieurs paliers figurent à l’avenant.
Dans certaines conditions cependant, l’employeur a la possibilité de proposer un passage anticipé vers le palier supérieur. L’avenant prévoit de même un palier 4 mis en place pour les salariés ayant une ancienneté supérieure à 216 mois de travail effectif.
