Une fonctionnaire territoriale est licenciée de ses fonctions d’assistante parlementaire en position de détachement. Elle sollicite sa réintégration auprès de sa commune d’origine, laquelle ne dispose pas de poste vacant et la place en disponibilité d’office, refusant de lui verser l’allocation de retour à l’emploi.
Peu importe la cause de la fin du détachement, en l’absence de refus d’une proposition d’emploi à l’issue du détachement, le fonctionnaire a droit au versement de l’allocation de retour à l’emploi.
La disponibilité d’office ne prive pas le fonctionnaire de son droit à l’allocation de retour à l’emploi.
