Le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles a publié le 25 juin 2025 une foire aux questions (FAQ) relative à la réforme des services autonomie à domicile (SAD).
Cette FAQ est alimentée par des questions posées par les autorités administratives et les fédérations à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et à l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), faisant suite :
- A la notice explicative de septembre 2023 ;
- Au complément de décembre 2023 sous forme de FAQ ;
- Au complément d’avril 2024 suite aux modifications apportées par la loi n°2024-317 du 8 avril 2024.
L’objectif de cette FAQ, qui sera régulièrement actualisée, est d’éclaircir les questions de droit ou de doctrine qui se posent dans la mise en œuvre de la réforme.
