Ont été publiés au Journal Officiel du 31 juillet 2025 trois décrets :
- Le premier n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
- Le deuxième n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et pris pour l’application du premier décret ;
- Le troisième n° 2025-726 du 30 juillet 2025 renforçant les pouvoirs des préfets à l’égard des autorités académiques.
Sur le premier décret :
La capacité des préfets à assurer la cohérence de l’action de l’Etat déconcentré et à rendre plus efficace l’action publique locale de l’Etat a été renforcée par ce décret.
Il vient notamment modifier l’article 26 du décret n°2004-374 du 29 avril 2009, en soumettant à l’avis du préfet :
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