A été publié au Journal Officiel du 9 septembre 2025, le décret n°2025-940 du 8 septembre 2025 relatif aux villages d’enfants.
Est désormais intégré au Code de l’action sociale et des familles (CASF) un chapitre relatif aux villages d’enfants, au sein du titre IV du livre III de la partie réglementaire.
Selon le nouvel article D.34-10-1 du CASF, « les villages d’enfants ont pour objet d’accueillir des mineurs et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un an, principalement en fratrie, pris en charge par l’aide sociale à l’enfance en application de l’article L. 222-5, en leur proposant un accueil de type familial en maisons ou en appartements d’habitation, accompagnés par des éducateurs et des aides familiaux, mentionnés aux articles L. 431-1 à L. 431-4, et soutenus par une équipe pluridisciplinaire. »
Le cadre juridique relatif aux villages d’enfants est ainsi précisé et la prise en charge en fratrie au sein de milieux « familiaux » s’avère privilégiée.
