La circulaire interministérielle MENESRDGESCO A1-3/MTSSF du 1er septembre 2025 relative au déploiement des pôles d’appui à la scolarité (PAS) a été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarités du 10 septembre 2025.
Pour rappel, l’amélioration de la qualité et de la pertinence des mesures d’accessibilité et de compensation proposée aux élèves est l’un des engagements du gouvernement lors de la conférence nationale du handicap du 26 avril 2023. Pour ce faire, a notamment été retenue la transformation progressive des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAS) en PAS.
Dès la rentrée 2024, des PAS ont ainsi été mis en place dans quatre départements (l’Aisne, la Côte d’Or, L’Eure-et-Loir et le Var), l’objectif étant « d’affiner et de stabiliser le cahier des charges […], en vue de la généralisation progressive des pôles d’appui à la scolarité sur l’ensemble du territoire national ».
Qu’est-ce qu’un PAS ?
La circulaire définit le PAS comme étant « un service rendu aux élèves présentant des besoins éducatifs particuliers et leurs responsables légaux, en même temps qu’une organisation qui vient en appui des communautés éducatives, dans une logique d’accessibilité universelle ».
Ses objectifs sont :
