Handicap lourd et protection de l’enfance : l’épuisement parental peut justifier le placement

Août 14, 2026Droit public

la sécurité des enfants prime sur la liberté d’entreprendre

Faits

Par jugement en date du 15 février 2024, un juge des enfants a ordonné le renouvellement du placement d’un enfant, atteint de troubles autistiques sévères avec comportements auto- et hétéro-agressifs, à l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Les parents, pour qui aucun manquement dans la prise en charge de leur fils n’a été reproché, se voient accorder un droit de visite et d’hébergement libre et une dispense de contribution aux frais de déplacement.

Le département conteste ce placement, soutenant qu’en l’absence de carence parentale, la mesure était injustifiée et que l’enfant aurait dû être orienté vers une structure médico-sociale spécialisée.

Apport juridique

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