Handicap lourd et protection de l’enfance : l’épuisement parental peut justifier le placement

Août 14, 2026Droit public

la sécurité des enfants prime sur la liberté d’entreprendre

Faits

Par jugement en date du 15 février 2024, un juge des enfants a ordonné le renouvellement du placement d’un enfant, atteint de troubles autistiques sévères avec comportements auto- et hétéro-agressifs, à l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Les parents, pour qui aucun manquement dans la prise en charge de leur fils n’a été reproché, se voient accorder un droit de visite et d’hébergement libre et une dispense de contribution aux frais de déplacement.

Le département conteste ce placement, soutenant qu’en l’absence de carence parentale, la mesure était injustifiée et que l’enfant aurait dû être orienté vers une structure médico-sociale spécialisée.

Apport juridique

La Cour de cassation rappelle que le placement d’un mineur à l’ASE est subordonné à l’existence d’un danger au sens de l’article 375 du code civil et à l’exigence de protection de l’enfant, indépendamment des causes de ce danger.
Ainsi, l’absence de faute ou de carence éducative parentale n’exclut pas le placement, dès lors que la situation globale révèle un danger.

En l’espèce, la Cour confirme les motivations de la cour d’appel en ce qu’elle a constaté une caractérisation du danger par l’épuisement des parents, lesquels n’étaient plus en capacité de porter au quotidien la problématique de leur enfant et que, leur situation psychique les rendant incapables de garantir un environnement sécurisé pour l’enfant, leur autre enfant et eux-mêmes.

Par cette décision, la Cour de cassation affirme que le placement d’un jeune auprès de l’ASE est une mesure de protection, pouvant être ordonnée indépendamment de toute carence parentale dès lors qu’un danger est caractérisé.

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