Tribunal Administratif de Nancy, 9 février 2026
Rappel des faits :
Une association a été autorisée par un arrêté du Président du conseil départemental de la Meuse à créer une Maison d’enfants à caractère social (MECS).
Suite à une inspection, six injonctions et une trentaine de recommandations avaient été formulées à l’encontre du gestionnaire.
Le Président du conseil départemental finit par prendre un arrêté portant cessation définitive de l’activité de la MECS au motif que la poursuite de l’activité n’était pas conforme à l’intérêt et aux besoins des enfants accueillis et comportait des risques importants pour leur sécurité physique et psychique. En l’espèce, le Président considérait que l’association n’avait répondu que partiellement aux injonctions et recommandations, que le taux d’encadrement n’était pas suffisant, que l’obligation de transmission d’événements indésirables graves n’était pas respectée et que l’établissement avait été rappelé à l’ordre sur des pratiques éducatives et de contention.
L’association demande au juge des référés de suspendre l’exécution de cet arrêté en urgence.
