02 41 42 48 80

ESPACE PRIVÉ DPO

  • Suivre
  • Suivre
  • ACCUEIL
  • LE CABINET
    • Notre histoire et nos valeurs
    • Droit public et de l’action sociale
    • Droit Social
    • Droit des affaires et des associations
    • Le RGPD
    • La Qualité
    • Recrutement
  • ÉVèNEMENTS
  • BLOG
  • CONTACT

ARS

CoViD-19 : anticipation du renforcement des mesures à prendre en établissement en cas de dégradation de la situation épidémique

Août 28, 2020 | Droit des associations et des ESMS, Droit social

Le ministère de la santé a défini le 11 août 2020 un protocole relatif au renforcement des mesures de prévention et de...

lire plus
Page 11 sur 11« Première page«…7891011

S’inscrire
Mot de passe oublié ?

Rechercher

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
  • Droit des Affaires
  • Droit des associations et des ESMS
  • Droit public
  • Droit social
  • Evenements
  • Tarification
Actualité RGPD
Actualités Qualité

aide sociale ARS ASE assurance maladie autorisation budget CDAPH CHRS CNSA Conseil départemental contrat de séjour contrôle convention COVID-19 CPOM DRL droits des usagers droits fondamentaux EHPAD ESAT ESSMS ESSMS-PH Etat FAM financement formation handicap HAS hébergement IME ITEP MDPH médecin organisme gestionnaire personnes handicapées personnes âgées RH SAD santé social soins sécurité tarification travailleur handicapé évaluation

LES AVOCATS DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO SOCIAUX

Mentions légales

Politique de confidentialité

Politique de cookies

Conception : Media Dom

  • Suivre
  • Suivre

Derniers articles

Fermeture de micro-crèche : l’absence réitérée de conformité aux injonctions empêche la caractérisation de l’urgence devant le juge des référés

Juil 29, 2026

Faits : Lors d’un contrôle d’une micro-crèche, les services de la PMI avaient constaté des non-conformités réglementaires et des dysfonctionnements importants, qui avaient déjà été relevés lors de leurs précédentes visites, concernant les conditions d’encadrement, de...

Allocation aux adultes handicapés : les modalités de calcul ont évolué pour les travailleurs d’ESAT

Juil 28, 2026

Ont été publiés au Journal Officiel du 27 juin 2026 : Le décret n° 2026-547 du 25 juin 2026 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ; Le décret n° 2026-548 du 25 juin 2026 relatif à l’AAH. De quoi parle-t-on ? Pour rappel, l’AAH peut être versée...

Personne de confiance et contrat de séjour : aucune responsabilité financière en cas d’impayés

Juil 27, 2026

Les faits : Une société gestionnaire d’un EHPAD a fait assigner un résident et sa fille, désignée personne de confiance au titre du contrat de séjour, devant le Tribunal judiciaire en raison d’impayés. Le Tribunal l’a débouté de l’ensemble de ses demandes et l’a...

Compétences



Droit public et de l'action sociale



Droit social



Droit des affaires et des associations



RGPD & Qualité

contact



adresse

30 rue du Commerce,
49100 Angers



Téléphone

02 41 42 48 80

ACCENS Avocats-Conseils, spécialiste des associations et fondations, est expert de l'économie sociale et solidaire. Dans le domaine du Droit Public et de l'Action Sociale, notre clientèle d'acteurs majoritairement privés est très diverse et les collaborateurs du Cabinet disposent d'une forte expertise dans les associations. Nous assurons des activités de conseil en matière de Droit Social et travaillons majoritairement sur les relations individuelles et collectives: nous rédigeons les actes individuels et tous les actes nécessaires. Fondateur du Cabinet, Maître NAITALI a développé une compétence reconnue sur le secteur social et médico-social (ESMS). Ainsi nous travaillons en Droit des Affaires et des Associations avec des institutions de toutes tailles et trouvons ensemble des solutions pour redresser votre activité. Nous proposons également un service RGPD et DPO (Data Protection Officer) suite au règlement européen sur la protection des données personnelles, allant des formations à l'accompagnement complet. Nos collaborateurs alimentent activement notre blog pour vous informer de tous nos évènements et rédigent des articles sur l'actualité en droit et RGPD.

Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}