Début octobre, le cabinet ACCENS a animé 3 webinaires sur “Les nouveaux services autonomie, le Big Bang de l’accompagnement à domicile”
A l’occasion de la LFSS pour 2022, le législateur a créé les services autonomie à domicile pour « renforcer les services à domicile et favoriser l’accompagnement de qualité ».
Que cache en réalité cette nouvelle réglementation ? Une révolution ? Avec quelles conséquences pour les gestionnaires de SSIAD, SAAD et SPASAD ?
C’est à ces questions qu’ont répondu les collaborateurs du Cabinet ACCENS avocats au cours de 3 webinaires, dont vous pouvez voir le replay ci-dessous :
CADA : le cahier des charges a été actualisé
L’arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) a été publié au Journal Officiel du 29 mars 2026. Sur le contexte : Conformément au 1° de l’article R.552-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du...
