
Au BO santé n° 2022/23 du 15 novembre 2022 (p. 105) a été publiée l’instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/2022/239 du 10 novembre 2022 relative au financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2022.
Cette instruction traite de deux sujets complémentaires : d’une part le montant des financements des CREAI, d’autre part les orientations nationales qui leur sont données en termes d’actions.
1. Le financement 2022 des CREAI
Pour mémoire, le financement des CREAI provient des budgets de l’État (BOP 157 « Handicap et dépendance ») et de la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA). En 2022, les CREAI reçoivent 1 636 500 € dont 696 500 € de l’Etat et 940 000 € de la CNSA. Le paiement des CREAI est assuré par les agences régionales de santé (ARS) car les crédits considérés leur sont délégués pour abonder leur fonds d’intervention régional (FIR).
Au vu du financement alloué en 2021, on constate une progression de 18 %. A y regarder de plus près, on relève que cette augmentation est majoritairement le fait de la CNSA qui augmente sa contribution de 20,5 % quand l’Etat ne consent qu’une hausse de 14,95 %.
2. Les actions prioritaires assignées aux CREAI en 2022
L’instruction souligne que les CREAI contribuent activement à la transformation attendue des secteurs social et médico-social ainsi qu’au développement des bonnes pratiques professionnelles (notamment dans le cadre de la démarche inclusive), ce qui justifie que leur activité soit soutenue financièrement. Leur contribution se traduit concrètement par :
- la production d’analyses, de diagnostics et d’enquêtes ;
- le soutien méthodologique ;
- la conduite d’études ;
- la réalisation de travaux d’évaluation.
En 2022, les priorités nationales sont les suivantes :
- soutien du déploiement et de l’appropriation par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du référentiel d’évaluation de la Haute Autorité de santé (HAS) ;
- préparation de la mise en oeuvre du projet START (service territorial d’accès à des ressources transdisciplinaires) de formation des professionnels aux troubles du neuro-développement (TND) afin que puissent avoir lieu un maximum de sessions de formation ;
- déploiement de la base de données Handidonnées.
Par ailleurs, que chaque ARS peut fixer au CREAI des actions prioritaires mais il est tout de même suggéré aux agences d’engager les CREAI sur :
- la conduite d’études visant une meilleure connaissance des publics et de l’offre médico-sociale, avec un intérêt particulier au thème des aidants et du répit ;
- la sensibilisation et la formation des professionnels et bénévoles au repérage des situations de danger en protection de l’enfance ;
- le soutien méthodologique et l’accompagnement des acteurs dans le cadre du déploiement de la Stratégie pauvreté.



