Au BO Santé n° 2023/12 du 30 juin 2023 (p. 301) a été publiée l'instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/ DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2023/64 du 12 juin 2023 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine.
Usager sous curatelle en EHPAD : une surveillance insuffisante au sein de l’établissement engage la responsabilité pour faute du gestionnaire
Faits : Un usager placé sous curatelle était pris en charge depuis 2012 par un Ehpad, rattaché à un centre hospitalier. Le 16 janvier 2017, l'usager est sorti de l’établissement non accompagné et, après plusieurs jours de recherches, a été retrouvé sans vie le 19...
