ESPACE PRIVÉ DPO
Au JO du 15 novembre 2023 ont été publié 4 arrêtés du 19 octobre 2023 qui créent des mentions de spécialité de titre professionnel dans les domaines de la cuisine, de la restauration et de l’hôtellerie.
Il s’agit des titres suivants :
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L’article 9 de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie a créé l’article L.1411-6-3 du code de la santé publique (CSP) relatif au programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie...
Début mars, Maître Pierre Naitali, avocat associé du cabinet Accens Avocats, échangeait avec Arnaud Chevalier dans Le podcast des établissements médico-sociaux sur la démarche qualité et les évaluations HAS, dans un contexte où l’économie du secteur se dégrade...
L’instruction interministérielle n° DGCS/SD4A/2026/17 du 23 février 2026 relative à la mise en œuvre de la révision du diplôme d’État d’assistant familial (DEAF) a été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarités du 1er avril 2026. Pour...