ESPACE PRIVÉ DPO
Au JO du 15 novembre 2023 ont été publié 4 arrêtés du 19 octobre 2023 qui créent des mentions de spécialité de titre professionnel dans les domaines de la cuisine, de la restauration et de l’hôtellerie.
Il s’agit des titres suivants :
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Le 28 mai 2026, est entrée en vigueur la loi n°2026-404 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs. Elle vise à développer l’accompagnement et les soins palliatifs et crée pour cela une nouvelle catégorie d’ESSMS : les maisons...
Le 22 mai 2026, l’Inspection générale des affaire sociale (IGAS) et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) ont publié un rapport intitulé « Rôle et missions des AESH dans l’école inclusive, aujourd’hui et demain ». Vingt ans après...
Faits : Un salarié, embauché en 1981, est licencié pour faute grave en 2019 à la suite d’un signalement de harcèlement sexuel. L’employeur se fonde sur des auditions et attestations, sans avoir mené d’enquête interne formalisée. Procédure : Cour d’appel de...