Au BO Santé n° 2023/23 du 15 décembre 2023 a été publiée l’instruction interministérielle n° DMSMP/SGMCAS/Pôle Santé-ARS/DGS/SP4/ DGOS/R4/DGCS/SD3B/DSS/1A/2023/179 du 28 novembre 2023 relative au suivi du déploiement territorial et au renforcement du pilotage national de la Feuille de route santé mentale et psychiatrie. Au regard du potentiel que propose le secteur social et médico-social en la matière, la politique publique paraît timorée et s’accompagne d’une mesure par des indicateurs biaisés.
1. Présentation
Cette instruction a pour objet d’améliorer la cohérence des pilotages nationaux et régionaux du déploiement de la feuille de route santé mentale et psychiatrie élaborée en 2018 et de demander aux agences régionales de santé (ARS) d’adapter leurs actions aux spécificités territoriales. Ces dernières doivent ainsi recenser toutes leurs actions en santé mentale par référence aux actions de la feuille de route nationale, constituant leur feuille de route régionale. Le suivi de cette feuille de route doit être assuré en utilisant l’application métier 6PO du logiciel de strategy execution management (SEM) Perf Monitor développé en SaaS.
L’objet essentiel du texte est donc de décrire les modalités de pilotage régional qui concerne exclusivement les ARS. Néanmoins, il comprend en annexe l’inventaire des mesures du plan national et les indicateurs afférents, ce qui permet d’identifier le rôle assigné, par l’Administration centrale, aux professionnels du secteur social et médico-social. A dessein, on rappellera que depuis la loi du 11 février 2005 est reconnue la catégorie du handicap psychique, ce qui justifie pleinement leur implication. Pour ce qui concernent le secteur, la feuille de route nationale mentionne les actions suivantes :
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