Par ordonnance du 19 août 2024, le juge des référés du Tribunal administratif de de Strasbourg a confirmé la résiliation du contrat de séjour d’un usager accueilli en résidence-autonomie au motif qu’il nourrissait les pigeons et ne prenait pas assez soin de son logement.
1. Les faits
Une personne est admise dans une résidence-autonomie gérée par un centre communal d’action sociale (CCAS). En dépit de l’engagement pris par la signature du contrat de séjour, le résident :
- ne se conforme pas au règlement de fonctionnement ;
- nourrit les pigeons du voisinage en dépit des demandes répétées qui lui sont faites de s’abstenir ;
- ne prend pas soin de son logement, favorisant en particulier la prolifération d’insectes.
Le CCAS notifie au résident la résiliation de son contrat de séjour mais ce dernier refuse de quitter les lieux.
Dans le même temps, plusieurs propositions de relogement sont faites au résident mais ce dernier n’en tient pas compte.
Le CCAS souhaite donc faire expulser le résident.
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