HANDICAP : un rapport conjoint des Cours des comptes française et belge sur le séjour des français en Wallonie

Sep 25, 2024Droit des associations et des ESMS, Droit public

Le 17 septembre 2024, la Cour des comptes a mis en ligne un rapport thématique intitulé “L’accueil des Français en situation de handicap en Wallonie”. Ce document, remarquable parce qu’il est le premier exemple d’élaboration conjointe avec la Cour des comptes de Belgique, analyse la situation ainsi que la politique publique française et formule diverses recommandations pour améliorer l’offre en France tout en respectant la liberté des ressortissants français de demeurer en Wallonie.

 

1. Présentation

 

Le rapport, de 124 pages hors annexes, comporte 4 chapitres :

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