A été publié au Journal Officiel du 22 février 2025 le décret n°2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l’expérimentation prévue par l’article 79 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024.
Ce décret est pris en application de l’article 79 de la loi n°2023-1250, qui prévoit la mise en place d’un régime adapté de financement, à titre expérimental du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026, au sein des établissements suivants :
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