Le déploiement généralisé du dossier unique de demande d’admission aux personnes en situation de handicap

Avr 7, 2025Droit des associations et des ESMS

Par un communiqué publié le 27 mars 2025, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) prévoit le déploiement du dossier unique de demande d’admission (DUA) à l’ensemble des établissements et services à caractère social et médico-social (ESSMS) courant 2025.

La définition du DUA :

Le DUA est défini par la CNSA comme étant « une démarche en ligne qui concerne l’ensemble des personnes en situation de handicap ayant une orientation de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) vers un établissement ou un service médico-social (ESMS) ».

L’objectif du DUA est de simplifier les démarches d’admission des usagers au sein des ESSMS à travers un dossier standardisé, disponible en version numérique depuis la plateforme ViaTrajectoire Handicap, qui est un service public, gratuit et sécurisé.

L’expérimentation du DUA :

Le DUA est issu de travaux menés entre 2023 et 2024 par la CNSA, les agences régionales de santé (ARS) d’Ile-de-France, d’Occitanie et d’Auvergne-Rhône-Alpes.

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