A été publié au Journal Officiel du 6 juin 2025, l’arrêté du 2 juin 2025 fixant pour l’année 2025 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) mentionnée à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF) et fixant le montant mentionné à l’article L.314-3-4 du même code.
Suite à cet arrêté, a été publiée au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n°2025/11 du 13 juin 2025 l’instruction N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2025.
