Le premier semestre a été particulièrement riche en nouveaux textes : intérim, dispositifs intégrés, habitat inclusif, tarification des services autonomie à domicile, bilan des contrôles EHPAD post ORPEA, annonce des controles sur le champ du handicap, … Les sujets sont nombreux et ont des impacts directs sur l’organisation et le fonctionnement des ESMS.
De nombreuses jurisprudences sont également venues nourrir l’actualité (fermeture administrative d’ESSMS, sort des coûts de fermeture, prise en compte des revalorisations salariales etc.).
Maitres VITOUR et NAITALI, avocats au sein du Cabinet ACCENS, reviendront sur les principales actualités du secteur (administratif, droit du travail, droit de la fonction publique etc.)
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