Le décret n°2025-621 du 8 juillet 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de l’autonomie a été publié au Journal Officiel du 9 juillet 2025.
Sur le contexte :
Pour rappel, l’article 1er de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie est venu modifier l’article L.113-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF) instaurant la conférence nationale de l’autonomie (CNA).
Cette conférence, organisée au moins tous les trois ans, a pour objectif « de définir les orientations et de débattre des moyens de la politique de prévention de la perte d’autonomie », conformément au I de l’article L.113-3 du CASF.
Ce nouveau décret a ainsi inséré une section unique au sein du Code de l’action sociale et des familles, intitulée « Conférence nationale de l’autonomie » (articles D.113-1 à D.113-5), venant préciser la composition et les modalités d’organisation de ladite conférence.
Sur la composition de la conférence :
La composition de la CNA a initialement été définie au II de l’article L.113-3 du CASF, avant d’être précisée par l’article D.113-1 du CASF.
Il ressort de ces dispositions que les membres de la CNA sont les suivants :
