A été publié au Journal Officiel du 7 août 2025 l’arrêté du 4 août 2025 fixant pour l’année 2025 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF).
Le financement des établissements ou services qui assurent l’accueil et l’accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques en vue de favoriser l’adaptation à la vie active et l’aide à l’insertion sociale et professionnelle ou d’assurer des prestations de soins et de suivi médical relèvent d’un objectif et d’un montant total de financement. Il s’agit plus précisément :
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