A été publié au Journal Officiel du 6 août 2025, le décret n° 2025-770 du 5 août 2025 relatif à l’organisation des parcours mentionnés aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique (CSP).
Ce décret est pris en application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2023 (loi n°2022-1616 du 23/12/2022, art.81), pour 2024 (loi n°2023-1250 du 26/12/2023, art.83) et pour 2025 (loi n°2025-199 du 28/02/2025, art.83) qui ont successivement instauré :
- Le parcours de bilan, de diagnostic et d’intervention pour le repérage des enfants de moins de six ans susceptibles de présenter un trouble de santé à caractère durable et invalidant de quelque nature que ce soit, notamment un trouble du neurodéveloppement (CSP, art. L.2134-1) ;
- Le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neurodéveloppement (CSP, art. L.2135-1) ;
- Le parcours coordonné de diagnostic, de rééducation et de réadaptation pour l’accompagnement des enfants en situation de polyhandicap ou de paralysie cérébrale (CSP, art. L.2136-1).
Le décret est venu préciser les modalités d’application de ces dispositions.
Sur les structures :
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