L’arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l’arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social a été publié au Journal Officiel du 3 août 2025.
Pour rappel, la comparaison des coûts entre établissements et services à caractère social et médico-social (ESSMS) qui fournissent des prestations comparables est réalisée à partir de tableaux de bord.
C’est l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social qui vient fixer le tableau de bord applicable aux catégories d’ESSMS suivants :
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