Le gestionnaire d’un établissement à caractère social ou médico-social (ESSMS) ou d’un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) peut, lors de la fermeture de son établissement, emprunter la voie du référé-suspension pour solliciter une mesure provisoire suspendant les effets de la décision jusqu’à ce qu’il soit statué au fond.
Il lui appartient notamment de démontrer devant le juge l’existence d’une situation d’urgence justifiant cette suspension.
Deux ordonnances rendues le 16 janvier 2026 permettent de préciser la manière dont le juge des référés apprécie la condition d’urgence lorsqu’il est saisi d’une demande tendant à la suspension d’un arrêté de fermeture.
1- Les pertes financières et l’atteinte à la réputation du gestionnaire ne suffisent pas à caractériser l’urgence
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