Lors d’un rappel à la loi n° RAL-2026-012 du 5 janvier 2026, le Défenseur des droits est revenu sur la pratique de priorisation d’admission mise en œuvre par certains instituts médico-éducatifs (IME) en fonction du lieu de résidence des enfants concernés.
En effet, plusieurs familles ont rencontré des difficultés liées au refus d’admission de leurs enfants par des IME, « en raison de la localisation de la résidence de l’enfant en dehors du périmètre géographique d’intervention défini par l’IME sollicité », et cela, quand bien même lesdits établissements étaient listés dans les décisions rendues par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Elles ont alors saisi le Défenseur des droits.
Ce contenu est réservé uniquement aux utilisateurs et utilisatrices connectés. Veuillez vous connecter pour voir ce contenu.
