Le 9 mars 2026, le Défenseur des droits a rendu une décision n°2026-049 relative aux conditions de prise en charge d’enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) du Puy-de-Dôme.
Pour le contexte, le Défenseur des droits a été saisi en mars 2023 par un pédiatre et un pédopsychiatre exerçant au sein de la pouponnière du centre départemental de l’enfance et de la famille (CDEF) du département du Puy-de-Dôme, qui déploraient la suroccupation de la structure et ses conséquences très néfastes pour les enfants.
1. Les conséquences d’un sureffectif chronique : des violences institutionnelles caractérisées pour les enfants accueillis
Sur le sureffectif :
Le Défenseur des droits fait la distinction entre :
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