Faits :
Constatant des dysfonctionnements dans la prise en charge de mineurs en difficulté, le président du conseil départemental a adressé aux responsables d’un lieu de vie et d’accueil (LVA) des injonctions préalables à la cessation définitive des activités de l’établissement sur le fondement de l’article L. 313-14 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).
Par la suite, l’autorité administrative a prononcé la cessation de l’activité du LVA, ainsi que l’abrogation de son autorisation de fonctionnement et de son habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance.
L’association gestionnaire du LVA a alors demandé l’annulation de ces décisions devant le tribunal administratif de Bordeaux, soutenant qu’elle n’avait pas été destinataire des courriers d’injonction adressés uniquement aux responsables permanents du LVA.
